Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/8 du dimanche
5 mai 2002
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
10 septembre 2001
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional des Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
11 septembre 2001
Arrêté du 11 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bretagne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Picardie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité pour le comité technique paritaire régional de Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
12 septembre 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Lorraine (texte non paru au Journal officiel)
13 septembre 2001
Arrêté du 13 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Guyane (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional dAquitaine (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bourgogne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Limousin (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 complétant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Haute-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional des Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 complétant larticle 1er de larrêté du 11 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité pour le comité technique de Picardie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Provence-Alpes-Côte dAzur (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
14 septembre 2001
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Réunion (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Alsace (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bretagne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Centre (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Corse (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Franche-Comté et complétant larticle 1er de larrêté du 11 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 complétant larrêté du 10 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
17 septembre 2001
Arrêté du 17 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional dAuvergne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité pour le comité technique paritaire régional de la région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
18 septembre 2001
Arrêté du 18 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
19 septembre 2001
Arrêté du 19 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Martinique (texte non paru au Journal officiel)
20 septembre 2001
Arrêté du 20 septembre 2001 portant modification de larrêté du 13 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)
3 octobre 2001
Arrêté du 3 octobre 2001 complétant larrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
12 octobre 2001
Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant larrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bourgogne (texte non paru au Journal officiel)
24 octobre 2001
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la composition des bureaux et sections de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de lemploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant larreté fixant lorganisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de lemploi et de la solidarité, secteur emploi afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
28 décembre 2001
Arrêté du 28 décembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune delles au sein des comités techniques paritaires régionaux institués auprès des directeurs régionaux du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de métropole et des directeurs du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des départements doutre-mer (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 28 décembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires spéciaux placé auprès du directeur de lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune delles (texte non paru au Journal officiel)
11 mars 2002
Circulaire DGEFP/DRT n° 2002-10 du 11 mars 2002 relative à la sécurisation des droits à laide incitative prévue à larticle 3 de la loi du 13 juin 1998 et à lallégement prévu à larticle L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, ouverts par application directe de certains accords de branche (texte non paru au Journal officiel)
12 mars 2002
Arrêté du 12 mars 2002 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 13 avril 2002)
13 mars 2002
Circulaire du 13 mars 2002 relative à lapplication du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en uvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (Journal officiel du 6 avril 2002)
15 mars 2002
Arrêté du 15 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 13 avril 2002)
25 mars 2002
Circulaire du 25 mars 2002 relative à lélaboration des listes électorales prudhomales (Journal officiel du 20 avril 2002)
Circulaire DGEFP/DIIJ/DIV n° 2002-17 du 25 mars 2002 concernant la mise en uvre du programme 2002 de préparations rémunérées aux concours daccès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs demploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DRT n° 2002-07 du 25 mars 2002 relative à lélaboration des listes électorales prudhomales (texte non paru au Journal officiel)
27 mars 2002
Arrêté du 27 mars 2002 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 6 avril 2002)
Arrêté du 27 mars 2002 portant attribution et non-renouvellement de licence dagent artistique (Journal officiel du 9 avril 2002)
28 mars 2002
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 18 avril 2002)
Arrêté du 28 mars 2002 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 6 avril 2002)
3 avril 2002
Arrêté du 3 avril 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 16 avril 2002)
4 avril 2002
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 avril 2002)
5 avril 2002
Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002 relatif à lallocation équivalent retraite et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 6 avril 2002)
Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de lallocation équivalent retraite (Journal officiel du 6 avril 2002)
Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 avril 2002)
Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 avril 2002)
9 avril 2002
Arrêté du 9 avril 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 avril 2002)
10 avril 2002
Décret du 10 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 avril 2002)
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant larrêté du 4 septembre 2000 et portant extension du traitement automatisé dinformations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail, aux directions régionales de lInstitut national de la statistique et des études économiques et à la direction interrégionale Antilles-Guyane de lINSEE (Journal officiel du 20 avril 2002)
Arrêté du 10 avril 2002 portant modification de la régie davances auprès de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 18 avril 2002)
11 avril 2002
Arrêté du 11 avril 2002 autorisant au titre de lannée 2001 louverture dun concours professionnel pour laccès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle (Journal officiel du 18 avril 2002)
16 avril 2002
Décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus (Journal officiel du 17 avril 2002)
Décret n° 2002-519 du 16 avril 2002 portant abrogation du décret n° 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à lexpérimentation de lélargissement du contrat de qualification aux adultes (Journal officiel du 17 avril 2002)
Arrêté du 16 avril 2002 portant création du Comité national de suivi de laménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de lemploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 16 avril 2002 relatif à lapplication des horaires variables au ministère de lemploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
18 avril 2002
Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à lévaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de linformation (Journal officiel du 19 avril 2002)
Textes non daté(s)
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs des chariots élévateurs à conducteur porté relatif à linstallation de systèmes de retenue du conducteur (Journal officiel du 12 avril 2002)
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 portant approbation de la convention constitutive dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 19 avril 2002)
Avis de vacance demplois de directeur départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 14 avril 2002)
Avis de vacance dun emploi de directeur régional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 14 avril 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 avril 2002)