Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/8 du dimanche 5 mai 2002
NOR : MES00210043A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 29 avril 1986 portant création d’un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales, et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d’un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d’un comité technique paritaire central commun à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2001 fixant l’organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires,
Arrête :
Article 1er
Pour l’accomplissement des opérations électorales de la consultation du personnel organisée le 25 octobre 2001 et destinée à déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi et de la solidarité, les bureaux de vote situés à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et les sections de vote pour l’administration centrale du secteur emploi du ministère de l’emploi et de la solidarité seront ouverts de 9 heures à 16 heures et composés comme suit :
1. Les sections de vote
Sections de vote du site Fontenoy
Section de vote « CTPM » :
Président : M. Etton (Laurent), administrateur civil, chef de service.
Suppléante : Mme Courtois (Colette), attachée d’administration centrale.
Secrétaire : Mme Merpaut-Mulot (Joëlle), secrétaire administrative.
Suppléante : Mme Kauffmann (Michèle), secrétaire administrative.
Section de vote « CTPC » :
Présidente : Mme Sisowath (Christine), agente contractuelle.
Suppléante : Mlle Etesse (Anne-Hélène), attachée d’administration centrale.
Secrétaire : Mlle Planche (Sylvie), secrétaire administrative.
Suppléant : M. Durand (Serge), secrétaire administratif.
Section de vote « CTPMC » :
Président : M. Hennequin (Denis), attaché d’administration centrale.
Suppléant : M. Dayan (Jean-Louis), agent contractuel.
Secrétaire : Mme Malaquin (Mauricette), secrétaire administrative.
Suppléante : Mme Saint-Martin (Anne), agente contractuelle.
Section de vote « CTPCC » :
Présidente : Mme Bregier (Odile), attachée INSEE.
Suppléante : Mme Sfiotti (Marie-Pierre), agente contractuelle.
Secrétaire : M. Denantes (Gérard), secrétaire administratif.
Suppléante : Mme Molle (Eglantine), contrôleuse INSEE.
Le président de la section de vote « CTPM » assurera la coordination de l’ensemble des sections de vote du site Fontenoy.
Sections de vote du site Max-Hymans
Section de vote « CTPM » :
Présidentes : Mme Dudome (Marie), attachée principale d’administration centrale (matin), et Mme Chaix (Maryse), administratrice civile (après-midi).
Suppléantes : Mme Boisard (Gwenaëlle), attachée d’administration centrale (matin), et Mme Boe (Josiane), attachée principale d’administration centrale (après-midi).
Secrétaires : Mme Soliman (Florence), secrétaire administrative (matin), et Mme Kolomitsev (Christine), secrétaire administrative (après-midi).
Suppléants : M. Themine (Fred), secrétaire administratif (matin), et M. Pambrun (Jean-Louis), secrétaire administratif (après-midi).
Section de vote « CTPC » :
Présidentes : Mme Pascua (Michèle), attachée principale d’administration centrale (matin), et Mme Neveu-Boissard (Myriam), agente contractuelle (après-midi).
Suppléantes : Mme Goubin (Laurence), attachée d’administration centrale (matin), et Mme Sagot (Gwenaëlle), agente contractuelle (après-midi).
Secrétaire : Mme Helfenstein (Hélène), secrétaire administrative.
Suppléante : Mme Lemarcis (Isabelle), secrétaire administrative.
Section de vote « CTPMC » :
Présidentes : Mme Brahmi (Kadija), agente contractuelle (matin), et Mme Buisson (Laurence), attachée d’administration centrale (après-midi).
Suppléants : M. Touroude (José-Daniel), agent contractuel (après-midi), et M. Barbier (Julien), attaché d’administration centrale (après-midi).
Secrétaires : Mme Bardin (Véronique), secrétaire administrative (matin), et Mme Ghlis-Mendes (Deolinda), adjointe administrative (après-midi).
Suppléantes : Mme Blanco-Lorenzo (Christine), adjointe administrative (matin), et Mme Papazian (Juliette), agente contractuelle.
Section de vote « CTPCC » :
Présidents : Mme Lamara-Mas (Yamina), attachée d’administration centrale (matin), et M. Taheri (Mazyar), attaché principal d’administration centrale (après-midi).
Suppléants : Mme Massuelles (Claire), attachée d’administration centrale (matin), et M. Bernier (Dominique), attaché d’administration centrale (matin).
Secrétaires : Mme Fontaine (Françoise), secrétaire administrative (matin), et Mme Moryn (Christine), secrétaire administrative (après-midi).
Suppléants : Mme Basin (Evelyne), secrétaire administrative (matin), et M. Sfez (Fabien), agent contractuel (après-midi).
Le président de la section de vote « CTPM » assurera la coordination de l’ensemble des sections de vote du site Max-Hymans.
Sections de vote du site Javel
Section de vote « CTPM » :
Président : M. Gilles (Michel), administrateur civil, chef de service.
Suppléant : M. Le Roy (Michel), attaché principal d’administration centrale.
Secrétaire : M. Broyer (Christophe), attaché d’administration centrale.
Suppléante : Mme Thiery de Bercegol (Marie-Noëlle), agente administrative.
Section de vote « CTPC » :
Président : M. Rabanes (Philippe), agent contractuel.
Suppléante : Mme Beaux-Gulyas (Dominique), attachée d’administration centrale.
Secrétaire : Mme Chuniaud (Chantal), attachée d’administration centrale.
Suppléante : Mme Allard-Jammes (Christiane), attachée d’administration centrale.
Section de vote « CTPMC » :
Président : M. Nicolas (Jean-Luc), administrateur civil.
Suppléant : M. Mortelecq (Dominique), administrateur civil.
Secrétaire : Mme Aubert (Delphine), agente contractuelle.
Suppléante : Mme Colliat (Eve), attachée d’administration centrale.
Section de vote « CTPCC » :
Président : M. Gremaud (Bernard), administrateur civil.
Suppléante : Mme Abrossimov (Christine), administratrice civile.
Secrétaire : M. Luquet (Xavier), attaché d’administration centrale.
Suppléante : Mme Desmettre (Isabelle), attachée d’administration centrale.
Le président de la section de vote « CTPM » assurera la coordination de l’ensemble des sections de vote du site Javel.
2. Les bureaux de vote de l’INTEFP
Le bureau de vote central compétent pour le CTPS INTEFP
Président : M. Kaouachi (Mustapha), inspecteur-élève du travail.
Suppléant : M. Chollet (Karl), inspecteur-élève du travail.
Secrétaire : Mme Biston (Pascale), contrôleuse du travail.
Suppléante : Mme Geoffroy (Evelyne), contrôleuse du travail.
Les bureaux de vote spéciaux
Scrutin « CTPM » :
Président : M. Gay (François), agent contractuel.
Suppléante : Mme Le Gallou (Nadine), inspectrice-élève du travail.
Secrétaire : Mme Vergnet (Patricia), agente contractuelle.
Suppléante : Mme Vignal (Brigitte), contrôleur du travail.
Scrutin « CTPC » :
Président : M. Moine (Xavier), inspecteur-élève du travail.
Suppléant : M. Dorleac (Pascal), directeur adjoint du travail.
Secrétaire : Mme Decker (Catherine), contrôleuse du travail.
Suppléant : M. Agostini (Jean-Paul), contrôleur du travail.
Scrutin « CTPMC » :
Président : M. Gay (François), agent contractuel.
Suppléante : Mme Dumond (Sylvie), inspectrice-élève du travail.
Secrétaire : Mme Ville (Françoise), contrôleuse du travail.
Suppléante : Mme Fanton (Isabelle), contrôleuse du travail.
Scrutin « CTPCC » :
Président : M. Lagarde (Alain), inspecteur-élève du travail.
Suppléante : Mme Barthelemi (Mauricette), inspectrice-élève du travail.
Secrétaire : Mme Mousselin (Claudie), contrôleuse du travail.
Suppléante : Mme Baigniez (Anne), adjointe administrative.
Article 2
Les scrutateurs suivants ont été désignés par les organisations syndicales candidates :
Scrutins organisés sur le site de « Fontenoy »
Pour la CFDT : Mme Barbot (Odile).
Pour la CFTC : MM. de Tinteniac (Serge) et Fievre (Bernard).
Pour la CGT : Mmes Stefani (Nelly) et Malan (Anna).
Pour FO : néant.
Pour Fonctions publiques CGC : Mme Martin (Françoise) et M. Dutoit (Bernard).
Pour l’UNSA : Mme Le Guiner (Claire) et M. Mercurin (Jean-Claude).
Pour SUD-Travail (scrutin « CTPM » uniquement) : néant.
Scrutins organisés sur le site de Max-Hymans
Pour la CFDT : néant.
Pour la CFTC : MM. de Tinteniac (Serge) et Fievre (Bernard).
Pour la CGT : Mme Fort-Vernierre (Brigitte) et Le Portier (Yveline).
Pour FO : M. Marichez (Henri).
Pour Fonctions publiques CGC : Mme Martin (Françoise) et M. Dutoit (Bernard).
Pour l’UNSA : Mme Le Guiner (Claire) et M. Mercurin (Jean-Claude).
Pour SUD-Travail (scrutin « CTPM » uniquement) : néant.
Scrutins organisés sur le site de Javel
Pour la CFDT : Mme Pailleau (Marie-Josée) et M. Meghe (Jean-Pierre).
Pour la CFTC : MM. de Tinteniac (Serge) et Fievre (Bernard).
Pour la CGT : MM. Djeballi (Bouzid) et Remy (Didier).
Pour FO : Mme Sayagh (Nicole) et M. Kloetzlen (Jean-Philippe) (opérations de vote), et MM. Kloetzlen (Jean-Philippe) et Pons (Pierre) (dépouillement).
Pour Fonctions publiques CGC : Mme Martin (Françoise) et M. Dutoit (Bernard).
Pour l’UNSA : Mme Le Guiner (Claire) et M. Mercurin (Jean-Claude).
Pour SUD-Travail (scrutin « CTPM » uniquement) : M. Sinigaglia (Yves) et Mme Devillers (Martine).
Scrutins organisés à l’INTEFP
Pour la CFDT : M. Masse (Max).
Pour la CFTC : néant.
Pour la CGT : M. Moulin (Marc-Henry).
Pour FO : néant.
Pour Fonctions publiques CGC : néant.
Pour l’UNSA : néant.
Pour SUD-Travail (scrutins « CTPS » et « CTPM » uniquement) : néant.
Article 3
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du secteur emploi du ministère de l’emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 24 octobre 2001.
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Le sous-directeur des ressources humaines, P. Sanson |