Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/8 du dimanche 5 mai 2002
Direction régionale du travail, de lemploi
et de la formation professionnelle
de la région Centre
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Centre
NOR : MES00210058A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur régional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de la région Centre,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lEtat, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 99-955 du 17 novembre 1999 relatif à lorganisation des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de lemploi et de la formation professionnelle dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu larrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités dune consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de lemploi et de la solidarité ;
Vu larrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités dune consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de lemploi et de la solidarité ;
Vu larrêté du 10 août 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de lemploi et de la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er
En application de larrêté du 31 juillet 2001 susvisé, la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Centre est établie comme suit :
- fonctions publiques CGC, dont le sigle est : fonctions publiques - CGC, candidature déposée par lunion fédérale des cadres des fonctions publiques - CFE-CGC ;
- Confédération française démocratique du travail, dont le sigle est : CFDT, candidature déposée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens, dont le sigle est : CFDT Emploi-solidarité candidature déposée par le syndicat national CFTC du ministère du travail TEF ;
- Confédération générale du travail, dont le sigle est : la CGT, candidature déposée par le syndicat CGT-Union nationale des affaires sociales ;
- Force ouvrière, dont le sigle est : FO ; candidature déposée par le syndicat général Force ouvrière des personnels du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ;
- Union nationale des syndicats autonomes, dont le sigle est : UNSA, candidature déposée par lUnion nationale des syndicats autonomes - Fédération nationale des syndicats de linspection du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ;
- SUD Travail dont le sigle est : SUD Travail ; candidature déposée par le syndicat national SUD Travail.
Article 2
Les bulletins de vote faisant figurer les sigles de chaque organisation syndicale sont établis par ladministration.
Article 3
Le directeur du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de la région Centre est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de lemploi et de la solidarité - secteur emploi.
Fait à Saint-Jean-de-la-Ruelle, le 14 septembre 2001.
Le directeur régional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle, M. Biehler |