Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/8  du dimanche 5 mai 2002

NOR :  MES00210057A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu l’arrêté du 29 avril 1986 portant création d’un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi et de la solidarité,
                    Arrête :

Article 1^er

    En application de l’arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bretagne est établie comme suit :
    -  fonctions publiques-CGC, dont le sigle est : Fonctions publiques-CGC, candidature déposée par l’union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC ;
    -  Confédération française démocratique du travail, dont le sigle est : CFDT, candidature déposée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    -  Confédération française des travailleurs chrétiens, dont le sigle est : CFTC-Emploi-Solidarité, candidature déposée par le syndicat national CFTC du ministère du travail TEF ;
    -  Confédération générale du travail, dont le sigle est : la CGT, candidature déposée par le syndicat CGT-Union nationale des affaires sociales ;
    -  Force ouvrière, dont le sigle est : FO, candidature déposée par le syndicat général Force ouvrière des personnels du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    -  Union nationale des syndicats autonomes, dont le sigle est : UNSA, candidature déposée par l’Union nationale des syndicats autonomes-Fédération nationale des syndicats de l’inspection du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    -  Syndicat national solidaire unitaire et démocratique, dont le sigle est : Sud Travail, candidature déposée par le Syndicat national solidaire, unitaire et démocratique.

Article 2

    Les bulletins de vote faisant figurer les sigles de chaque organisation syndicale sont établis par l’administration.

Article 3

    Le présent arrêté modifie et remplace le précédent arrêté du 11 septembre 2001.

Article 4

    Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Bretagne est chargé de l’éxécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité-secteur emploi.
    Fait à Rennes, le 14 septembre 2001.

Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Bretagne, J-M.  de Cacqueray