Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/8  du dimanche 5 mai 2002

NOR :  MES00210085A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Guyane,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu le décret n^o 99-955 du 17 novembre 1999 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    Vu l’arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu l’arrêté du 10 août 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
                    Arrête :

Article 1^er

    En application de l’arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Guyane est établie comme suit :
    -  fonctions publiques - CGC, dont le sigle est : Fonctions-publiques-CGC, candidature déposée par l’union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC ;
    -  Confédération française démocratique du travail, dont le sigle est : CFDT, candidature déposée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    -  Confédération française des travailleurs chrétiens, dont le sigle est : CFTC-Emploi-Solidarité, candidature déposée par le syndicat national CFTC du ministère du travail TEF ;
    -  Confédération générale du travail, dont le sigle est : la CGT, candidature déposée par le syndicat CGT - Union nationale des affaires sociales ;
    -  Force ouvrière, dont le sigle est : FO, candidature déposée par le Syndicat général Force ouvrière des personnels du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    -  Union nationale des syndicats autonomes, dont le sigle est : UNSA, candidature déposée par l’Union nationale des syndicats autonomes - Fédération nationale des syndicats de l’inspection du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    -  SUD-Travail, candidature déposée par le syndicat SUD-Travail de la direction du travail de Guyane, dont le sigle est SUD-Travail.

Article 2

    Les bulletins de vote faisant figurer les sigles de chaque organisation syndicale sont établis par l’administration.

Article 3

    Le directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Guyane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi.
    Fait à Cayenne, le 13 septembre 2001.

Le directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Guyane, D.  Cucheval