Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/8 du dimanche 5 mai 2002
NOR : MES00210062A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur régional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lEtat notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à lorganisation des services déconcentrés du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ;
Vu larrêté du 12 août 1983 modifié portant création dun comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional du travail et de lemploi ;
Vu larrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités dune consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de lemploi et de la solidarité,
Arrête :
Article 1er
En application de larrêté du 31 juillet 2001 susvisé, la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de lemploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Franche-Comté est établie comme suit :
- Confédération française démocratique du travail, dont le sigle est : CFDT, candidature déposée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens, dont le sigle est : CFTC-Emploi-Solidarité, candidature déposée par le Syndicat national CFTC du ministère du travail TEF ;
- Confédération générale du travail, dont le sigle est : la CGT, candidature déposée par le syndicat CGT-Union nationale des affaires sociales ;
- Force ouvrière, dont le sigle est : FO, candidature déposée par le syndicat général Force ouvrière des personnels du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ;
- Union nationale des syndicats autonomes, dont le sigle est : UNSA, candidature déposée par lUnion nationale des syndicats autonomes-Fédération nationale des syndicats de linspection du travail, de lemploi et de la formation professionnelle.
Article 2
Les bulletins de vote faisant figurer les sigles de chaque organisation syndicale sont établis par ladministration.
Article 3
Le directeur régional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté est chargé de lexécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 11 septembre 2001.
H. Bouchet |