Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/8  du dimanche 5 mai 2002




Comité technique paritaire
Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Syndicat

Arrêté du 11 septembre 2001

NOR :  MES00210049A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu l’arrêté du 29 avril 1986 portant création d’un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi et de la solidarité,
                    Arrête :

Article 1er

    En application de l’arrêté du 31 juillet 2001 susvisé, la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire spécial de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est établie comme suit :
    -  Confédération française démocratique du travail, dont le sigle est : CFDT, candidature déposée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    -  Confédération française des travailleurs chrétiens, dont le sigle est : CFTC-Emploi-Solidarité candidature déposée par le syndicat national CFTC du ministère du travail TEF ;
    -  Confédération générale du travail, dont le sigle est : la CGT, candidature déposée par le syndicat CGT-Union nationale des affaires sociales ;
    -  Force ouvrière, dont le sigle est : FO, candidature déposée par le syndicat général Force ouvrière des personnels du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    -  Union nationale des syndicats autonomes, dont le sigle est : UNSA, candidature déposée par l’Union nationale des syndicats autonomes-Fédération nationale des syndicats de l’inspection du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    -  syndicat national solidaire, unitaire et démocratique, dont le sigle est : SUD travail, candidature déposée par le syndicat SUD travail.

Article 2

    Les bulletins de vote faisant figurer les sigles de chaque organisation syndicale sont établis par l’administration.

Article 3

    Le directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi.
    Fait à Marcy-L’Etoile, le 11 septembre 2001.

Pour la ministre,
Le directeur de l’INTEFP,
Y.  Mazuy