Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/8 du dimanche 5 mai 2002
Décret du 5 avril 2002 portant nomination
(inspection générale des affaires sociales)
NOR : MESC0210463D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lEtat ;
Vu la loi no 84-834 du 23 septembre 1984 modifiée relative à la limite dâge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 8 ;
Vu la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de lEtat et aux modalités daccès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées, notamment son article 2-I ;
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié susvisé portant statut particulier du corps de linspection générale des affaires sociales, notamment larticle 9, titre III ;
Vu lavis favorable du chef de linspection générale des affaires sociales en date du 2 avril 2002 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Christophe Lannelongue est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de lemploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2002.
Jacques Chirac |
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin |
La ministre de lemploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |