Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/8  du dimanche 5 mai 2002

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE

Circulaire DGEFP/DIIJ/DIV n^o 2002-17 du 25 mars 2002 concernant la mise en œuvre du programme 2002 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville

NOR :  MESF0210088C

(Texte non paru au Journal officiel)

        Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n^o 2001-20 du 11 juillet 2001 relative à la mise en œuvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
        Circulaire DGEFP n^o 2001-41 du 14 novembre 2001 relative à l’action territorialisée du service public de l’emploi pour 2002 : prévention et lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions en répondant aux besoins d’emploi et de qualifications des entreprises.
La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la ville à Madame et Messieurs les préfets de région (secrétariat général pour les affaires régionales ; direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle [pour attribuation]).
    Depuis 2000, un programme de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique est mis en œuvre au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les départements regroupant la majorité des habitants des quartiers classés en zone urbaine sensible.
    Ce programme vise à renforcer l’égalité des chances de ces populations en termes d’accès à la fonction publique, et ainsi de réaffirmer le rôle essentiel en termes d’intégration et de promotion sociale qui est celui du service et de la fonction publics.
    Il s’inscrit ainsi dans le cadre des mesures prises par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 pour favoriser l’accès à la fonction publique des habitants des quartiers.
    Ce programme de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique participe de l’objectif général de lutte contre les discriminations et d’accès à l’emploi de qualité pour tous. C’est pourquoi il repose, pour sa mise en œuvre, sur la mobilisation des SIFE collectifs, principal instrument de formation du programme territorialisé de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions.
    Assurer l’égalité des chances d’accès à la fonction publique pour les habitants des quartiers doit contribuer à diversifier les débouchés et les opportunités d’insertion dans l’emploi des habitants de ces quartiers. Les opportunités d’emploi dans la fonction publique que peuvent offrir le programme d’investissement exceptionnel en faveur de la petite enfance, ou le programme de recrutement d’infirmières dans le cadre de l’aménagement - réduction du temps de travail constituent des chances à saisir, d’une part, pour l’insertion dans l’emploi des habitants des quartiers, d’autre part, pour la montée en charge du programme.
    La présente circulaire fixe les modalités de reconduction du programme pour 2002.
    Elle procède ainsi à la répartition, entre les départements concernés, de la réserve nationale de SIFE collectifs constituée à cette fin dans la circulaire DGEFP n^o 2001/41 du 14 novembre 2001 relative à l’action territorialisée du service public de l’emploi pour 2002 (annexe IV, Les stages du FNE - Orientations 2002).
    Compte tenu des éléments de bilan disponibles (annexe II), le programme est reconduit en 2002, selon le même périmètre et les mêmes modalités qu’en 2001, à savoir :

1.  Objectifs du dispositif

    Le dispositif de préparation rémunérée vise à optimiser la préparation d’un concours d’accès à la fonction publique pour les habitants des quartiers de la politique de la ville, en les faisant bénéficier d’une formation complémentaire et ciblée, intensive et rémunérée, tenant compte des besoins des candidats.
    Il s’agit, par la prise en compte des besoins individuels des candidats, de renforcer une préparation de ces concours par une période intensive mais limitée en durée (de un à trois mois, exceptionnellement jusqu’à six mois, en fonction des besoins diagnostiqués). Le financement et la rémunération pendant la durée totale de la préparation du concours, ou pendant une formation initiale, sont à exclure.
    L’objectif de ce programme de formation rémunérée n’est pas tant d’initier un projet de préparation aux concours d’accès à la fonction publique que d’optimiser les chances de réussite à ces concours.
    Il s’agit ainsi d’apporter un soutien et un appui à un demandeur d’emploi dans son projet d’accès ou de retour à l’emploi lorsqu’il souhaite intégrer la fonction publique.

2.  Bénéficiaires du dispositif

    Le dispositif de préparation rémunérée aux concours de la fonction publique est ouvert aux habitants des quartiers de la politique de la ville, soit au premier chef des zones urbaines sensibles (cf. note 1) , inscrits en tant que demandeurs d’emploi : en priorité les jeunes, mais sans exclure les adultes, dans le respect des limites d’âge imposées à l’inscription à certains concours.
    L’accès au dispositif n’est pas conditionné à la durée de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. En revanche, en cohérence avec les objectifs du programme de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions, un effort particulier sera fait pour favoriser l’accès à la fonction publique des publics les plus en difficulté ou les plus éloignés de l’emploi, en particulier s’agissant des jeunes en parcours TRACE.
    Tout demandeur d’emploi habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville a vocation à pouvoir bénéficier du dispositif, quel que soit le projet d’accès à la fonction publique qu’il poursuit.
    Les candidats aux concours d’accès aux trois fonctions publiques, d’Etat, hospitalière et territoriale pourront bénéficier d’un module de préparation rémunéré, quels que soient le niveau, la filière ou la catégorie (C, B ou A) du concours préparé.
    En revanche, compte tenu des publics cibles du dispositif, une sensibilisation particulière sur les concours les plus recruteurs, organisés de façon déconcentrée ou n’exigeant qu’un bas niveau de qualification initiale pourra se révéler opportune.

3.  Orientation des demandeurs d’emploi

    Tous les relais utiles seront mobilisés pour assurer l’information des demandeurs d’emploi sur l’existence du programme et le repérage des publics potentiels : équipes-emploi-insertion, tissu associatif.
    Les demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville souhaitant accéder à la fonction publique, et particulièrement ceux déjà engagés dans une dynamique de préparation des concours, seront orientés par les Agences locales pour l’emploi, les missions locales, les PAIO, qui valideront les entrées dans le programme.

4.  Types de préparations financées

    Le programme doit permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un appui particulier : modules complémentaires, appui pédagogique renforcé, acquisition des savoirs faire et savoirs être requis pour la réussite de leur projet d’accès à la fonction publique.

4.1.  Des modalités pédagogiques
à adapter aux besoins diagnostiqués

    En principe, compte tenu des objectifs du dispositif et des publics auquel il s’adresse, il n’est pas souhaitable que la participation financière de l’Etat soit mobilisée pour prendre en charge les frais d’inscription à des préparations par correspondance des concours de la fonction publique.
    En revanche, ces modules de préparation rémunérée pourront être prescrits en complément d’une préparation par correspondance, afin de renforcer les chances de réussite des candidats.
    L’entrée dans le programme donnera lieu à un positionnement qui déterminera les objectifs à atteindre, le contenu, l’organisation pédagogique, mais aussi la durée de la formation individualisée financée, au regard des besoins des candidats.

4.2.  Offre de formation mobilisable

    L’identification de l’offre à mobiliser se fera dans le cadre d’appels à projets, étayés par des cahiers des charges prenant en compte les besoins des demandeurs d’emploi et les spécificités du projet professionnel de ceux-ci (procédure de droit commun de mise en œuvre des SIFE).
    Il pourra s’agir, notamment, des réseaux du ministère de l’emploi et de la solidarité (ateliers de pédagogie personnalisée, AFPA), ainsi que des organismes de formation privés ou publics intervenant dans ce champ de compétence.
    L’offre des organismes travaillant traditionnellement pour l’une ou l’autre des trois fonctions publiques devra également être mobilisée. En effet, s’ils interviennent principalement sur la formation interne ou post-concours, ils disposent d’une connaissance de l’offre existante comme des prérequis à la réussite aux concours d’accès à la fonction publique.
    La mobilisation de l’offre de formation sur la préparation aux concours de 3^e voie qui sont organisés dans la fonction publique territoriale en 2002, paraît devoir être tout particulièrement recherchée.
    Ainsi vous pourrez utilement, en tant que de besoin, contacter les centres de gestion pour la FP territoriale, le CNFPT, les délégations régionales de l’ANFH, ou les correspondants régionaux de la formation interministérielle.

5.  Modalités de mise en œuvre pour 2002
    5.1.  Mobilisation des SIFE collectifs

    Inscrit dans le cadre des programmes existants de formation des demandeurs d’emploi, le dispositif est mis en œuvre par le biais de conventions SIFE collectifs.
    Ce programme de préparation est ainsi mis en œuvre sur la base de conventions SIFE, selon les paramètres de droit commun de cette mesure : durée moyenne de 435 heures, coût horaire de fonctionnement moyen de 4,08 Euro.

5.2.  Objectifs de moyens à consacrer au dispositif

    Pour l’année 2002, le dispositif expérimental est reconduit dans les 23 départements regroupant les deux tiers de la population habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (recensement 1999 - Classement en ZUS).
    L’objectif de moyens à consacrer au dispositif est fixé, pour ces 23 départements à 3 200 entrées en formation rémunérée.
    La réserve nationale constituée par la circulaire DGEFP n^o 2001/41 du 14 novembre 2001 est répartie entre les départements concernés, selon les modalités précisées dans l’annexe I à la présente circulaire. Ces dotations complémentaires ont été calculées au prorata du poids de chacun des départements retenus dans la population habitant les quartiers de la politique de la ville.
    Ces dotations exceptionnelles s’ajoutent ainsi aux enveloppes programmées par les services publics de l’emploi départementaux et régionaux dans le cadre du programme 2002 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée, et contre les exclusions.
    Pareillement, ces dotations complémentaires dédiées ne pourront en aucun cas faire l’objet de redéploiement à la baisse dans le cadre de l’actualisation à mi-exercice des programmations des services régionaux et départementaux de l’emploi.
    La mise en œuvre de ce programme fait l’objet d’un suivi spécifique détaillé au point 7 ci-dessous, en revanche, pour ce qui est de la prise en compte de ces actions spécifiques dans le suivi de l’ensemble du programme SIFE collectifs (remontées contrôle de gestion, comptages DARES), vous vous reporterez à l’annexe III de la présente circulaire.

6.  Animation, accompagnement et pilotage du dispositif

    Le pilotage et l’animation du dispositif seront assurés par le sous préfet chargé de mission à la ville en lien avec le DDTEFP.
    Vous pourrez à cet égard prendre toute initiative, afin d’optimiser l’information sur ce dispositif, de sensibiliser et de repérer les publics concernés, ainsi que pour accompagner sa réalisation et en assurer le suivi.

7.  Suivi de la mise en œuvre
et bilan de l’expérimentation

    Le sous-préfet chargé de mission à la ville, en lien avec le DDTEFP, veillera à assurer un suivi du dispositif au plan qualitatif, en particulier, afin de mieux apprécier les niveaux de formation du public, les types de concours préparés, les pédagogies utilisées. Les difficultés rencontrées et les points forts du dispositif seront signalés.
    A cette fin seront transmis, pour le 1^er juillet 2002 :
    A la DGEFP (mission marché du travail, dgefp.mmt@dgefp.travail.gouv.fr), les éléments de bilan physico-financiers (suivant le modèle de tableau joint en annexe), et les informations disponibles concernant les bénéficiaires (répartition hommes/femmes, jeunes de moins de vingt-six ans/adultes, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI, par exemple) et, le cas échéant, les bilans de fin de stage, correspondant au premier semestre de mise en œuvre du programme 2002, ainsi qu’une actualisation des éléments de bilan relatifs aux deux premières années de mise en œuvre du programme (2000 et 2001).
    Seront ensuite transmis, pour le 15 janvier 2003 :
    -  à la DGEFP (mission marché du travail), les éléments de bilan physico-financiers de la mise en œuvre du programme au titre de 2002 et les informations concernant les bénéficiaires et les bilans de fin de stage disponibles ;
    -  à la DIV (département IEDE), les éléments de bilan qualitatifs nécessaires à l’évaluation du dispositif.
    Je vous rappelle enfin que la circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n^o 2001/20 du 11 juillet 2001 prévoyait la transmission pour le 15 février 2002 des éléments de bilan physicofinanciers et les informations concernant les bénéficiaires, et les bilans de fin de stage disponibles, relatifs au programme depuis le début de sa mise en œuvre.

La déléguée interministérielle à la ville, C.  Brevan

La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C.  Barbaroux

Le déléguée interministériel à l’insertion des jeunes en difficulté, H.  Peurichard

ANNEXE  I
RÉPARTITION DES ENVELOPPES COMPLÉMENTAIRES SIFE VILLE

    Ces dotations complémentaires s’ajoutent aux enveloppes départementales programmées dans le cadre de l’action territorialisée du SPE pour 2002.

ANNEXE  II
ÉLÉMENTS DE BILAN DES PROGRAMMES 2000 ET 2001

    La circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n^o 2001/20 objet prévoyait que devaient être transmis les éléments de bilan physico-financiers et les informations disponibles concernant les bénéficiaires et, le cas échéant, les bilans de fin de stage, correspondant au premier semestre de mise en œuvre du programme 2001 de préparations rémunérées, ainsi qu’une actualisation des bilans du programme 2000.

Concernant la mise en œuvre du programme 2000

    Les premiers éléments de bilans transmis faisaient état, pour une grande partie des services chargés de la mise en œuvre expérimentale de ce programme dès 2000, de retards de mise en place liés à la date tardive de signature de la circulaire de lancement du programme (20 novembre 2000).
    Ces retards n’ont pu qu’être en partie comblés par la réalisation au cours des premiers mois de l’année 2001 d’entrées programmées au titre de 2000 : au total, les dix départements ayant effectivement procédé à la mise en œuvre de l’expérimentation (sur les dix-sept départements chargés de cette mise en œuvre par la circulaire), ont ouvert cinq cent-vingt-huit places de préparations et ont enregistré quatre cent-vingt-trois entrées effectives (pour un objectif initial de mille six-cents bénéficiaires) (voir tableau joint).
    Les constats effectués sur la base des premières informations se trouvent confirmés à l’occasion de ces bilans actualisés :
    -  repérage des publics confié à l’ANPE, aux missions locales et aux PAIO, aux APP, cellules d’appui RMI, responsables de contrats de ville, prestataires de l’accompagnement vers l’emploi des publics CES, mais également aux agents locaux d’insertion, aux CIDF ;
    -  appels à projets ciblés vers les organismes permettant une individualisation des réponses et des parcours (APP, ateliers permanents, etc.), promotion de l’alternance dans ces préparations permettant une meilleure appréhension des réalités du travail en administration ;
    -  réunions d’information et de sensibilisation des publics potentiels, notamment sur les différents métiers et concours de la fonction publique ou assimilés (concours de l’ANPE par exemple) ;
    -  difficultés liées aux délais de mise en œuvre, notamment en termes de recrutement, de validation des prérequis, mais également problèmes liés à la motivation des bénéficiaires ou au repérage des public potentiels.
    Pour ce qui est des publics bénéficiaires de ce programme, des concours préparés ou des résultats à l’issue de ces préparations, les données sont encore parcellaires, mais des éléments sont d’ores et déjà disponibles pour les départements suivants qui indiquent une forte féminisation du programme, une représentation satisfaisante des publics les plus en difficulté (DELD, RMistes), ainsi qu’une large palette de concours préparés même si les concours de catégorie C, les plus recruteurs, sont logiquement privilégiés :
    Nord-Lille : 75 bénéficiaires :
    -  dont 47 femmes (62,7 %) ;
    -  dont 54 bénéficiaires âgés de plus de vingt-six ans (72 %) ;
    -  dont 22 demandeurs d’emploi de plus de deux ans (29,3%) ;
    -  dont 21 RMistes (28 %).
    Nord-Valenciennes : 54 bénéficiaires :
    -  dont 27 bénéficiaires de plus de vingt-six ans (50 %) ;
    -  dont 24 demandeurs d’emploi de longe durée dont 40 préparant des concours de catégorie C ;
    -  dont 7 préparant des concours paramédicaux ;
    -  4 bénéficiaires ont trouvé un emploi lié aux concours préparés, 1 personne est reçue à l’écrit et 8 autres sont en attente de l’oral ou de résultats.
    Pas-de-Calais : 76 bénéficiaires :
    -  dont 67 femmes (88 %) ;
    -  39 bénéficiaires de plus de vingt-six ans (51 %) ;
    -  26 demandeurs de longue durée (34 %) ;
    -  6 bénéficiaires du RMI (8 %) ;
    -  68 personnes préparant un concours de catégorie C ;
    -  6 personnes préparant un concours de catégorie B ;
    -  1 personne en situation d’emploi.
    Gironde : 5 bénéficiaires :
    -  dont 3 femmes ;
    -  5 bénéficiaires âgés de plus de vingt-six ans ;
    -  dont 4 demandeurs d’emploi de plus de deux ans ;
    -  dont 1 RMiste ;
    -  dont 3 préparant des concours de catégories C.
    Rhône : 10 bénéficiaires :
    -  7 demandeurs d’emploi de longue durée ;
    -  dont 3 demandeurs d’emploi de plus de deux ans ;
    -  2 bénéficiaires du RMI ;
    -  4 bénéficiaires de l’ASS.
    Moselle : 43 bénéficiaires :
    -  dont 33 femmes (77 %) ;
    -  28 bénéficiaires âgés de plus de vingt-six ans (65 %) ;
    -  23 demandeurs d’emploi de longue durée (53 %) ;
    -  18 bénéficiaires du RMI (42 %).
    57 concours différents préparés par les bénéficiaires : 42 concours de catégorie C préparés, 10 concours de catégorie B préparés.
    Yvelines : 10 bénéficiaires :
    -  dont 7 femmes ;
    -  7 adultes de plus de vingt-six ans ;
    -  3 demandeurs d’emploi de longue durée ;
    -  1 bénéficiaire du RMI ;
    -  4 préparations du concours d’aide soignante, 4 du concours d’adjoints administratifs.
    Bouches-du-Rhône : 31 bénéficiaires :
    -  dont 24 femmes (77 %) ;
    -  12 adultes âgés de plus de vingt-six ans (39 %) ;
    -  12 demandeurs d’emploi de longue durée ;
    -  5 bénéficiaires du RMI (16 %).

Concernant la mise en œuvre du programme 2001

    Les premiers éléments de bilans transmis relativement au programme 2001 font état, d’une part, d’une montée en charge du dispositif, et d’autre part, d’une continuité tant des modalités de mise en œuvre que des difficultés rencontrées à l’occasion de celle-ci (signature de la circulaire en juillet 2001).
    Sous réserve de l’hétérogénéité des dates d’arrêts des informations transmises par les 23 départements chargés de la mise en œuvre du programme 2001, la montée en charge est la suivante :
    -  16 départements ayant d’ores et déjà conventionné des actions dans le cadre du programme 2001 ;
    -  1 712 places conventionnées (pour un objectif de 3 200 bénéficiaires) ;
    -  329 entrées effectives, une montée en charge importante étant attendue sur les dernières semaines de l’année et les premiers mois de 2002.
    Les départements n’ayant pas encore, au moment des remontées, conventionné signalent être dans une phase soit de détermination des besoins et de mobilisation des partenaires, soit dans une phase de recueil des propositions des prestataires potentiels.
    Reste que des problèmes de mobilisation des publics ou de motivation de ceux-ci continuent à être signalés, qui peuvent en partie s’analyser comme le résultat d’un déficit d’animation du programme.
    Si des premières informations sur les publics bénéficiaires du programme 2001 sont disponibles, elles sont trop partielles pour devoir être détaillées. En revanche, en l’état de ces informations, il ne semble pas que des évolutions notables quant au profil de ceux-ci ou aux concours préparés soient à l’ordre du jour.

Programme de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique
pour les DE des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Bilan mise en œuvre du programme 2000

Programme de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique
pour les DE des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Point d’étape mise en œuvre du programme 2001

ANNEXE  III
SUIVI DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE

    Pour ce qui est du suivi des programmes régionaux et départementaux SIFE collectifs, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du programme de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée, et contre les exclusions (remontées contrôle de gestion SYRACUSE, comptages DARES), vous veillerez à bien prendre en compte les réalisations correspondant à ce programme de préparations rémunérées.
    Il vous appartient ainsi, à l’occasion de vos programmations pour le second semestre 2002, d’intégrer ces dotations spécifiques, ainsi que leur impact dans les objectifs d’entrées des publics prioritaires en SIFE collectifs que vous vous fixerez. Il en est de même pour ce qui est des objectifs que vous vous fixerez en termes de devenir des bénéficiaires 3 mois après leurs sorties de formation.
    En cohérence, et en complément du suivi spécifique de ce programme (point 7 de la circulaire/tableau annexé), vous veillerez à ce que :
    -  les remontées mensuelles de consommation des enveloppes SIFE portent sur l’ensemble de l’enveloppe SIFE collectifs programmée, y compris l’enveloppe spécifique « préparations rémunérées aux concours de la fonction publique » ;
    -  les remontées trimestrielles relatives aux publics prioritaires portent sur l’ensemble des bénéficiaires de SIFE collectifs, y compris les bénéficiaires de préparations aux concours de la fonction publique ;
    -  les remontées semestrielles relatives aux devenir des bénéficiaires portent sur l’ensemble des bénéficiaires de SIFE collectifs, y compris les bénéficiaires de préparations aux concours de la fonction publique ;
    -  les remontées mensuelles DARES, nombre d’entrées du mois, nombre de conventions du mois, nombre de bénéficiaires potentiels des conventions du mois, portent sur l’ensemble des conventions SIFE conclues et sur l’ensemble des entrées en SIFE collectifs, y compris les entrées en préparations aux concours de la fonction publique.

Programme de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique
Tableau de suivi physico-financier des programmes annuels

NOTE (S) :

(1) La liste des zones urbaines sensibles est annexée au décret n^o 96-1156 du 26 décembre 1996 modifié (JO du 28 décembre 1996 et 26 août 2000).