Bulletin Officiel du Travail, de l 'Emploi
et de la Formation Professionnelle
N° 2004/6 du lundi 5 avril
2004
Sommaire thématique
Agrément
Arrêté du 20 février 2004 modifiant larrêté du 22 mars 1995 portant agrément dorganismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des contributions des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 9 mars 2004)
Agriculture
Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à larticle 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions demploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant larrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997 (Journal officiel du 16 mars 2004)
Allocation
Circulaire DGEFP n° 2004-008 du 20 février 2004 relative à la réforme de lallocation de solidarité spécifique (texte non paru au Journal officiel)
Amiante
Circulaire DRT/CT2 n° 2004/03 du 6 février 2004 relative à la procédure applicable en matière de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (texte non paru au Journal officiel)
Chômage
Circulaire DGEFP n° 2004-006 du 11 février 2004 relative à la mise en uvre, dans le domaine de lassurance chômage, du règlement CE n° 859/2003 du conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (texte non paru au Journal officiel)
Comité de liaison des comités de bassin demploi
Circulaire DGEFP n° 2004-007 du 16 février 2004 relative aux comités de bassin demploi et au comité de liaison des comités de bassin demploi (texte non paru au Journal officiel)
Conditions de travail
Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à larticle 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions demploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant larrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997 (Journal officiel du 16 mars 2004)
Conseil des prudhommes
Arrêté du 25 février 2004 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives en vue de la constitution dun annuaire et du suivi de la formation des conseillers prudhommes (Journal officiel du 18 mars 2004)
Convention
Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à larticle 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions demploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant larrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997 (Journal officiel du 16 mars 2004)
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 mars 2004 portant approbation de la convention constitutive dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 18 mars 2004)
Décentralisation
Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à lapplication de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum dinsertion et créant un revenu minimum dactivité (Journal officiel du 17 mars 2004)
Demandeur demploi
Circulaire DGEFP n° 2004-008 du 20 février 2004 relative à la réforme de lallocation de solidarité spécifique (texte non paru au Journal officiel)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de ladministration générale et de la modernisationdes services (Journal officiel du 20 mars 2004)
Durée du travail
Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à larticle 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions demploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant larrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997 (Journal officiel du 16 mars 2004)
Emploi
Circulaire DGEFP n° 2004-009 du 24 février 2004 relative au pilotage du programme « Nouveaux services-emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Emploi de service
Décret n° 2004-229 du 15 mars 2004 relevant le montant des prestations « hommes toutes mains » ouvrant droit à réduction fiscale fixé à larticle D.129-11 du code du travail (Journal officiel du 17 mars 2004)
Europe
Décret n° 2004-206 du 8 mars 2004 relatif à lexercice de lactivité dagent artistique par des ressortissants dun Etat membre de la Communauté européenne ou dun Etat partie à laccord sur lEspace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 10 mars 2004)
Formation professionnelle
Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 13 mars 2004)
Arrêté du 25 février 2004 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives en vue de la constitution dun annuaire et du suivi de la formation des conseillers prudhommes (Journal officiel du 18 mars 2004)
Formation professionnelle continue
Arrêté du 20 février 2004 modifiant larrêté du 22 mars 1995 portant agrément dorganismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des contributions des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 9 mars 2004)
Groupement dintérêt public
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 mars 2004 portant approbation de la convention constitutive dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 18 mars 2004)
Hygiène et sécurité
Circulaire DRT/CT2 n° 2004/03 du 6 février 2004 relative à la procédure applicable en matière de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (texte non paru au Journal officiel)
Indemnisation du chômage
Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/direction du budget n° 2004-005 du 6 février 2004 relative à lindemnisation du chômage des agents du secteur public. Réadmission au cours de lannée 2003 et application des règles de coordination (texte non paru au Journal officiel)
Jeune
Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à larticle 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions demploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant larrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997 (Journal officiel du 16 mars 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004-009 du 24 février 2004 relative au pilotage du programme « Nouveaux services-emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
Mannequin
Avis relatif à un retrait dune licence dagence de mannequins (Journal officiel du 6 mars 2004)
Minimum garanti
Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à lapplication de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum dinsertion et créant un revenu minimum dactivité (Journal officiel du 17 mars 2004)
Nomination
Décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de ladministration générale et de la modernisationdes services (Journal officiel du 20 mars 2004)
Nouvelles technologies
Arrêté du 25 février 2004 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives en vue de la constitution dun annuaire et du suivi de la formation des conseillers prudhommes (Journal officiel du 18 mars 2004)
Organisme paritaire collecteur agréé
Arrêté du 20 février 2004 modifiant larrêté du 22 mars 1995 portant agrément dorganismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des contributions des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 9 mars 2004)
Réglementation
Circulaire DGEFP n° 2004-006 du 11 février 2004 relative à la mise en uvre, dans le domaine de lassurance chômage, du règlement CE n° 859/2003 du conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (texte non paru au Journal officiel)
Rémunération
Décret n° 2004-229 du 15 mars 2004 relevant le montant des prestations « hommes toutes mains » ouvrant droit à réduction fiscale fixé à larticle D.129-11 du code du travail (Journal officiel du 17 mars 2004)
Secteur culturel
Décret n° 2004-206 du 8 mars 2004 relatif à lexercice de lactivité dagent artistique par des ressortissants dun Etat membre de la Communauté européenne ou dun Etat partie à laccord sur lEspace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 10 mars 2004)
Secteur professionnel
Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 13 mars 2004)
Secteur public
Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/direction du budget n° 2004-005 du 6 février 2004 relative à lindemnisation du chômage des agents du secteur public. Réadmission au cours de lannée 2003 et application des règles de coordination (texte non paru au Journal officiel)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Circulaire DRT n° 2004-04 du 2 février 2004 relative à laperçu régional sur les relations du travail (texte non paru au Journal officiel)
Avis de vacance demplois (directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 18 mars 2004)
Travail de nuit
Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à larticle 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions demploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant larrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997 (Journal officiel du 16 mars 2004)
Union européenne
Circulaire DGEFP n° 2004-006 du 11 février 2004 relative à la mise en uvre, dans le domaine de lassurance chômage, du règlement CE n° 859/2003 du conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (texte non paru au Journal officiel)
Validation des acquis
Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 13 mars 2004)