Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/6  du lundi 5 avril 2004

NOR :  SOCC0410419D

    Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu l’article 13 de la Constitution ;
    Vu la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
    Vu le décret n^o 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
    Vu le décret n^o 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
    Le conseil des ministres entendu,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  M. Jean-René Masson est nommé directeur de l’administration générale et de la modernisation des services.
    Art.  2.  -  Le Premier ministre et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 19 mars 2004.

Jacques  Chirac

            Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Pierre  Raffarin

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François  Fillon