Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/6  du lundi 5 avril 2004

Avis relatif à un retrait d’une licence d’agence de mannequins
NOR :  SOCC0410380V

    Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 11 février 2004, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, la licence d’agence de mannequins attribuée à M. Pinto, gérant de l’agence United Agency Models, sise 5, impasse des Glycines, 69300 Caluire (siège social), et 68, rue Sainte, 13001 Marseille (agence secondaire), est retirée.
    Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :
    -  de recours hiérarchique auprès de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15) ;
    -  de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex).