Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/6  du lundi 5 avril 2004

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle

Circulaire  DGEFP n^o 2004-009 du 24 février 2004 relative au pilotage du programme « Nouveaux services-emplois jeunes »

NOR :  SOCF0410121C

(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : Circulaire cadre n^o 2003/04 du 4 mars 2003.
Principaux éléments à retenir :
        Dossier employeur, épargne consolidée postes 2002 ; épargne consolidée organismes de droit privé ;
        Pilotage ;
        Professionnalisation : établissement d’un plan régional d’appui pour les postes 2 000 et 2 001 en 3^e et 4^e année ;
        Actions de consolidation et d’appui aux sorties de jeunes (postes 1999) : plans d’intervention départementaux ;
        Bilan des postes 1998
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le directeur général de l’ANPE ; Monsieur le directeur général de l’AFPA.
    Le programme NSEJ poursuivra en 2004 sa décrue prévue.
    Votre forte mobilisation, y compris anticipée, tant en faveur de la consolidation des postes que de l’accompagnement des jeunes a permis l’an passé de répondre aux situations créées en 2003 par l’arrêt de l’aide initiale de l’Etat pour 46 000 postes créés en 1998.
    Cette mobilisation doit se poursuivre en 2004, où 36 000 (cf. note 1) postes France entière, créés en 1999 atteignent l’échéance des 60 mois d’aide initiale, mais aussi 19 000 postes ayant fait l’objet d’un premier recrutement en 2002 atteignent l’échéance des 2 ans d’ancienneté et justifient de votre part, comme les années passées, une expédition de dossier employeur.
    A la fin de l’année, le nombre de jeunes encore dans le programme devrait être légèrement inférieur à 60 000 tandis qu’un accompagnement particulier se poursuivra pour les 25 000 postes associatifs, toutes générations confondues, dont vous aurez entrepris la consolidation au moyen des mesures d’épargne consolidée et de convention pluriannuelle.
    Les dispositifs que vous avez mis en place dans le cadre de la circulaire n^o 2003/04 du 4 mars 2003, et dont je vous demande pour ce qui concerne la génération 1998 de faire le bilan (I), sont à reconduire, tant en ce qui concerne votre pilotage général du programme (II) que pour les actions de préparation et d’anticipation de la sortie de la génération 1999 (III).
    Vous continuez, grâce à cet ensemble d’interventions cohérentes, d’assurer un maximum d’effectivité à l’investissement au profit des activités et emplois d’utilité sociale, et de l’emploi des jeunes, que continue de représenter ce programme en phase de décélération (1,6 milliard d’euros y est consacré en 2004).

I.  -  LE BILAN DE LA GÉNÉRATION 1998

    Vous trouverez ci-joint, annexe 1, une synthèse de vos plans départementaux d’intervention qui présentaient la situation et vos projets d’accompagnement au 31 mars 2003.
    Ainsi que la circulaire précitée vous y engageait, je vous demande de m’en adresser le bilan d’exécution en même temps que vous m’adresserez vos plans départementaux d’intervention 2004 en direction des postes 1999, pour le 15 mars 2004 (voir infra). Ce bilan doit être simple, vous pouvez vous inspirer du modèle figurant en annexe 2.

II.  -  VOTRE PILOTAGE GÉNÉRAL DU PROGRAMME

    A.  -  Tous les employeurs qui ont fait un premier recrutement en 2002 (19 000 postes) doivent retourner un dossier employeur ; ce dossier permet la mise en œuvre de l’épargne consolidée pour les postes concernés (organismes de droit privé, 8 000 postes, objectif 30 %).
    Vous conduisez pour les postes ayant fait l’objet d’un premier recrutement en 2002 l’opération « dossier employeur ».
    Pour la mise en œuvre de l’épargne consolidée, qui se fait sur le mode unique d’une épargne pendant 3 ans, vous avez le même objectif que pour les autres générations, soit 30 % des postes créés par les organismes de droit privé.
    Les données nécessaires à l’expédition que vous assurez du dossier employeur seront accessibles sur l’extranet rénové du CNASEA à la suite des travaux conduits avec certains d’entre vous, et régulièrement mises à jour, à compter du mois d’avril 2004. Dans l’attente, et pour une dernière fois, le fichier nécessaire vous a été adressé par messagerie.
    Comme l’an dernier, vous vous assurez des modalités de transmission au niveau régional des informations contenues dans le dossier employeur, notamment les fiches individuelles jeunes (bilan, perspectives) qui contribuent à nourrir les plans régionaux de professionnalisation (cf. infra).
    Vous veillez comme par le passé à ce que ces informations continuent d’être partagées avec vos partenaires, notamment interministériels.

B.  -  L’organisation pour les postes 2000 et 2001 d’un recueil
des fiches individuelles jeunes (bilan, perspectives)

    Vous devez en 2004 recueillir pour les postes créés en 2 000 et 2 001 les fiches individuelles jeunes correspondant aux années 3 et 4 de professionnalisation.
    L’examen de ces fiches est un élément important de la préparation aux sorties intervenant en cinquième année. Elles peuvent également nourrir la réflexion sur la mise en œuvre des actions de professionnalisation qui s’attachent au Civis.
    Elles continuent d’alimenter le plan régional de professionnalisation (voir infra).

C.  -  Pour tout poste vacant depuis 6 mois et plus,
une vérification systématique à conduire
de la situation du poste

    Vous continuez de vous rapprocher systématiquement des employeurs dont il apparaît qu’un poste est vacant depuis plus de 6 mois en vue de clôturer ce poste, quelle que soit la date de création du poste.
    Votre décision de clôturer ce poste, si vous la confirmez après le bilan que vous faites avec l’employeur de sa situation, est motivée par la non-exécution de la convention relativement à ce poste, dont témoigne, parmi d’autres éléments qu’il vous appartient d’analyser, une durée de vacance d’au moins 6 mois.

D.  -  L’appui à la professionnalisation des jeunes :
le plan régional d’appui à la professionnalisation

    Vous avez été destinataire le 16 décembre 2003 d’une synthèse de vos PRAP 2003, ainsi que d’une demande de bilan de ceux-ci. En 2004, vous élaborez le PRAP 2004 qui intègre prioritairement les postes des années 2001 et 2002 (35 000 postes actifs). Vous voudrez bien me faire parvenir pour le 15 avril, délai de rigueur, la présentation des projets dans le cadre du Prap 2004 selon le canevas joint (annexe III)

E.  -  Les diagnostics territoriaux

    Vous avez mobilisé l’outil de diagnostic dans le cadre de la consolidation des postes emplois jeunes, le plus souvent (comm : + positif) de manière concertée avec votre partenaire de la Caisse des dépôts et consignations.
    Compte tenu de l’élargissement de la problématique de la consolidation au champ des emplois et activités d’utilité sociale (cf. votre politique de pilotage de dispositifs locaux d’accompagnement) vous veillez à adopter, toujours en liaison avec la CDC, la même logique en matière de diagnostic territorial, qui ne saurait, sans nouveau cloisonnement inutile, être réservé aux seuls postes issus du programme NSEJ.
III.  -  LES PLANS DÉPARTEMENTAUX D’INTERVENTION EN DIRECTION DES POSTES EN DERNIÈRE ANNÉE D’AIDE INITIALE, EN 2004 LES POSTES 1999
    Vos plans intègrent comme l’an passé les actions décrites dans la circulaire cadre du 4 mars 2003. Vous voudrez bien me les faire parvenir pour le 15 mars (DGEFP, Direction de projet NSEJ).
    Au cas particulier des actions d’information concernant le devenir des jeunes, vous pourrez disposer rapidement en nombre de deux livrets d’information générale à destination des jeunes et des employeurs dont le poste arrive à échéance des 60 mois d’aide initiale.
    Relativement aux actions de consolidation, vous mobilisez l’outil des conventions pluriannuelles dans le strict respect des enveloppes qui vous ont été communiquées le 24 décembre dernier.
    Le service public de l’emploi se mobilise dans les territoires pour un accompagnement anticipé des jeunes, sans qu’il y ait lieu, sauf circonstance exceptionnelle que vous voudrez bien dûment motiver, de recourir en sus aux prestations payantes de cabinets de reclassement, ou de tout autre opérateur.

*
*   *

    La mise en œuvre pour la deuxième année consécutive de vos actions anticipées accompagne le programme dans la poursuite de sa phase de décrue, tandis que vous vous mobilisez plus largement en direction de l’ensemble des emplois et des activités d’utilité sociale, bénéficiaires de dispositifs d’aide.

C.  Barbaroux

ANNEXE  I
LES PLANS DÉPARTEMENTAUX D’INTERVENTION
POSTES 1998 EN 2003 PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
I.  -  LE CONTEXTE GÉNÉRAL :
UNE COUVERTURE SIGNIFICATIVE MAIS ENCORE PARTIELLE
DANS L’ANALYSE DES BESOINS EX ANTE

    Les PDI transmis concernaient 30 400 postes pour lesquels l’avenir du poste était connu au moment du plan ( dont 54 % de postes associatifs).

II.  -  DES RÉPONSES DIVERSIFIÉES

    Les actions d’information :
    Dans 30 départements ont été mises en place des actions d’informations collectives en direction des jeunes, au niveau soit des bassins d’emploi, des sous préfectures ou des arrondissements. Les plates formes régionales et/ou les conseils régionaux se sont parfois impliqués dans ces actions.
    Ces actions d’information ont pris différentes formes : mise en place d’un n^o vert au niveau de la DRTEFP. Diffusion des coordonnées des différents acteurs du SPE et partenaires. Des informations relatives aux démarches VAE et aux techniques de recherches d’emploi ont été données.
    Dans certains départements des actions d’informations individuelles ont été menées.
    Elles ont pris notamment la forme de contacts téléphoniques avec les salariés pour faire le point sur les postes et activités, ou d’accueil téléphonique assuré par le coordonnateur emploi-formation.
    Certains départements ont mis en place ces actions dans un délai de 3 à 6 mois avant la fin du poste.
    -  Les partenaires impliqués dans les plans départementaux :
    Outre les acteurs institutionnels du SPE (ANPE, AFPA, DDTEFP et notamment les coordonnateurs emploi-formation, ) il faut noter l’implication plus ou moins active et visible d’autres acteurs.
    Les missions locales se sont positionnées plus spécifiquement dans 15 départements, en plus ou à la place de l’ANPE qui avait défini une « offre de services » en direction des EJ. 12 ont fait appel à des cabinets spécialisés en reclassement. 8 ont conventionné avec des cabinets spécialisés pour accompagner les employeurs.
    Pour les EJ relevant des collectivités locales, le CNFPT et les CDG ont « fait la promotion » des actions de formation et des concours 3^e voie.
    Les élus ( conseils régionaux, conseils généraux, maires et associations de maires) ont participé de différents manières :
    -  apport financier : accompagnement du plan de consolidation des postes en co-financement de l’aide de l’Etat, financement de postes d’accompagnateurs pour réaliser suivi personnalisé des jeunes et des employeurs, aides à la formation, bilans d’aide à la professionnalisation,
    -  aide à l’intégration dans collectivités locales aide au repérage des associations ayant développé des activités à très forte utilité sociale, en association avec autres services déconcentrés de l’Etat
    Les CIBC ont renforcé la mobilisation du SPE pour accompagner les jeunes sans solution d’emploi et mener des actions d’information, d’orientation, bilans de compétences et transfert de compétences (en collaboration avec le service d’orientation professionnelle de l’AFPA).Le CIBC peut également intervenir auprès de la personne occupant l’emploi, dans la mise en place d’actions relatives à la VAE, dans l’appui technique à la mise en œuvre de formation.
    L’implication des GRETA revêt plusieurs aspects : dans le secteur de la médiation sociale, mise en place de groupes de formation pour acquisition du CAP ; mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement individualisé vers l’emploi.
    Les chambres consulaires ont apporté un appui aux jeunes tentés par la création d’entreprises ou se sont impliqués pour une aide au reclassement pilotée par un cabinet conseil.
    Les OPCA, les branches professionnelles, les clubs d’employeurs sont intervenus comme « passerelle vers l’entreprise ».
    A signaler : un projet de formation à distance établi par le CNED en liaison avec l’université pour la professionnalisation des emplois jeunes du secteur culturel et socio culturel en vue de l’obtention de la licence professionnelle « conception et mise en œuvre de produits culturels ». (60 associations concernées)

ANNEXE  II
PLAN DÉPARTEMENTAL D’INTERVENTION 2003
BILAN

    La circulaire du 4 mars 2003 avait prévu dans son annexe IV un plan départemental d’intervention pour les postes 98, avec 2 échéances :
    -  au 31 mars 2003, vous nous avez fait connaître les actions à mettre en œuvre et/ou mises en œuvre pour accompagner les jeunes ;
    -  au 31 décembre 2003, vous devez nous transmettre un bilan récapitulatif de ces actions, notamment en ce qui concerne les jeunes recrutés par les collectivités locales.
    Vous pouvez vous inspirer de ce modèle pour faire votre bilan.

ANNEXE  III
LES PLANS RÉGIONAUX D’APPUI À LA PROFESSIONNALISATION : PROJETS 2004

    Région :

NOTE (S) :

(1) Pour ce qui est des postes associatifs, près de 6 000 sont d’ores et déjà couverts par une mesure d’épargne consolidée et se poursuivent donc au-delà des 60 mois