Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/6  du lundi 5 avril 2004


Formation professionnelle
Secteur professionnel
Validation des acquis

Journal officiel du 13 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement
au répertoire national des certifications professionnelles
NOR :  PRMX0407178A

    Le Premier ministre,
    Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 335-6 ;
    Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 934-1 ;
    Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 février 2004,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

CODE INTITULÉ
de la certification professionnelle		 NIVEAU
  Présentée par le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
  Fédération française de golf
214 r Intendant de terrain de golf III
Présentées par le ministère de la culture
et de la communication
Ministère de la culture
241 v Artiste licier, option tapisserie de haute lice, option tapis de haute lice, option tapisserie de basse lice IV
241 v Restaurateur spécialiste en rentraiture, option tapis, option tapisserie IV
Présentées par le ministère de la défense
Armée de l’air
323 t Technicien photographe, créateur de supports de la communication IV
323 t Technicien supérieur en photographie et réalisation de supports de la communication III
Présentée par le ministère de l’économie,
des finances et de l’industrie
Institut polyinformatique (Paris-Lyon-Toulouse)
326 r Technicien supérieur en maintenance informatique et réseaux III
  Présentées par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation
  Assemblée permanente
des chambres de métiers (APCM)
221 s Brevet technique des métiers chocolatier IV
252 r Brevet technique des métiers mécanicien agricole IV
221 s Brevet technique des métiers pâtissier IV
Présentées par la préfecture
de région Aquitaine
GIP FCIP d’Aquitaine
333 p Formateur responsable pédagogique II
CCI de Pau-Béarn
312 t Technicien du commerce IV
Présentées par la préfecture
de région Bretagne
CCI du Morbihan
221 t Chef de cuisine IV
221 w Technicien conseil en commercialisation des vins IV
Ecole supérieure de logistique industrielle
311 p Responsable logistique II
ESCCOT
313 w Conseiller commercial spécialisé en assurances de personnes et produits financiers III
FLORILAN
211 s Chef de culture sous serre III
Institut nautique de Bretagne
335 w Technico-commercial de l’industrie et des services nautiques III
Présentées par la préfecture
de région Centre
AFP CFA ville de Tours
250 r Technicien de réparation des ascenseurs IV
Fédération compagnonnique des métiers
du bâtiment de la chapelle Saint-Mesmin
230 p Métreur tous corps d’état IV
Groupe Institut des métiers
et des technologies des produits de santé
222 u Opérateur technique en pharmacie industrielle V
Présentée par la préfecture
de région Franche-Comté
CCI du Jura
200 p Responsable en organisation industrielle et développement commercial II
Présentées par la préfecture
de région Haute-Normandie
Centre national de prévention
et de protection
255 r Technicien supérieur en conception de systèmes électroniques de sécurité III
Présentées par la préfecture
de région Ile-de-France
Association CFA Léonard-de-Vinci
200 n Technicien supérieur en systèmes mécaniques III
321 t Technicien supérieur en vente et négociation III
CCI de Paris
211 w Conseiller technique de vente pour l’horticulture III
214 r Technicien supérieur en aménagement de terrains de sport III
Conservatoire libre du cinéma français
323 v Assistant réalisateur III
323 v Monteur en techniques cinématographiques III
323 v Scripte III
Institut international
de commerce et de la distribution
312 m Responsable du développement commercial II
Présentées par la préfecture
de région Limousin
CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
313 w Négociateur gestionnaire immobilier III
315 n Responsable en gestion des ressources humaines I
344 r Technicien supérieur en sécurité du travail III
CCI de Tulle et Ussel
213 p Responsable gestionnaire des industries du bois II
Présentées par la préfecture
de région Nord - Pas-de-Calais
ACTIF
255 r Agent d’installation en appareils audiovisuels et multimédias V
255 r Technicien de maintenance en micro-informatique IV
Centre de recherches et d’études
en formation et organisation
332 t Auxiliaire de gérontologie V
CCI de Lille métropole
312 v Technicien supérieur décorateur étalagiste marchandiseur III
CCI de Valenciennes
315 n Responsable développement ressources humaines II
326 r Technicien supérieur réseaux télécoms III
Présentées par la préfecture
de région Picardie
INTERFOR SIA
200 r Responsable qualité-environnement-sécurité II
Université de technologie de Compiègne
255 r Technicien supérieur en ingénierie biomédicale hospitalière III
Présentée par la préfecture
de région Poitou-Charentes
  Association des fédérations régionale et départementale du bâtiment de Poitou-Charentes
232 p Conducteur de travaux III
Présentées par la préfecture
de région Rhône-Alpes
CAPEB Rhône-Alpes
230 p Responsable d’entreprise artisanale du bâtiment IV
Institut national polytechnique de Grenoble
Université Pierre-Mendès-France
Université Stendhal
326 n Chef de projet multimédia II
Institut régional
universitaire polytechnique (IRUP)
255 r Spécialiste de maintenance en environnement nucléaire III
200 p Technicien supérieur en gestion technique des espaces industriels et tertiaires III
201 r Technicien supérieur de maintenance des systèmes à commandes numériques III
Lycée Jean-Paul-Sartre
200 n Technicien supérieur en développement packaging III
Université du vin
334 t Sommelier conseil IV

    Art.  2.  -  La certification professionnelle désignée ci-après est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.

CODE INTITULÉ
de la certification professionnelle		 NIVEAU
  Présentée par la préfecture
de région Bourgogne
Lycée Gustave-Eiffel
220 u Technicien supérieur emballage conditionnement III

    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 11 mars 2004.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc  Sauvé