Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/6  du samedi 5 avril 2003



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité


Journal officiel du 14 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits
NOR :  BUDB0360006A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu les articles 17 et 19 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2002 un crédit de 119 745 024 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2003 un crédit de 119 745 024 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 7 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C.  Buhl

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
annulé
sur 2002
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 119 745 024
TABLEAU B
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
ouvert
sur 2003
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
I. - TRAVAIL
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 119 745 024