Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/6  du samedi 5 avril 2003

NOR :  PGPK0310291A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle en date du 6 mars 2003, en application du décret n^o 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du décret n^o 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle, et notamment des articles L. 330-2, R. 331-3 et R. 331-4 du code du travail, sont nommées membres du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentantes des salariés :
    1^o  Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres :
            En tant que membre titulaire :
    Mme Leflon (Marie-Françoise), en remplacement de Mme Vaidy (Simone) ;
            En tant que membre suppléant :
    Mme Vaidy (Simone), en remplacement de Mme Cousinie (Colette) ;
    2^o   Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
            En tant que membre suppléant :
    Mme Becker (Jacqueline), en remplacement de Mme Thomas (Andrée).