Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/6  du jeudi 5 avril 2001

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


21 décembre 2000

Circulaire MES/DPM/ACI 3 n° 2000-626 du 21 décembre 2000 relative à la procédure de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés de projets présentés au titre de l’accueil des demandeurs d’asile et des personnes sous protection temporaire, de l’intégration des réfugiés et de l’aide au rapatriement volontaire (texte non paru au Journal officiel)

6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 15 mars 2001) Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 16 mars 2001) Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 13 mars 2001)

8 février 2001

Note DGEFP n° 2001-6 du 8 février 2001 concernant l’aide à la reprise d’activité des femmes (ARAF) (texte non paru au Journal officiel)

9 février 2001

Note de service DGEFP n° 2001-7 du 9 février 2001 concernant la mise en œuvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs d’emploi (phases IV et V du programme) (texte non paru au Journal officiel) Note de service DGEFP n° 2001-8 du 9 février 2001 concernant la mise en œuvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs d’emploi (phase III du programme) (texte non paru au Journal officiel)

14 février 2001

Circulaire DGEFP n° 2001-9 du 14 février 2001 concernant la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de l’article L. 962-3 du code du travail ; réévaluation de l’assiette horaire de sécurité sociale pour l’année 2001 ; montant des cotisations de sécurité sociale dues par l’Etat (texte non paru au Journal officiel)

22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie (Journal officiel du 15 mars 2001)

27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle (Journal officiel du 7 mars 2001)

28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 8 mars 2001)

1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 17 mars 2001) Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 18 mars 2001) Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)

7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 portant approbation du plan quinquennal d’amélioration de l’accès des femmes aux emplois et postes d’encadrement supérieur du ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 7 mars 2001 fixant les modalités de désignation des correcteurs prévus par l’article 13 de l’arrêté du 28 juin 2000 relatif à la formation, aux conditions d’évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 16 mars 2001) Arrêté du 7 mars 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 17 mars 2001)

8 mars 2001

Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 17 mars 2001)

12 mars 2001

Décret n° 2001-230 du 12 mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (Journal officiel du 17 mars 2001) Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (Journal officiel du 17 mars 2001) Arrêté du 12 mars 2001 portant désignation des auditeurs de la XXIIe Session nationale d’études organisée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 17 mars 2001)

Textes non daté(s)

Avis de vacance d’emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 7 mars 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 7 mars 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 mars 2001)