Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/6 du jeudi 5 avril 2001
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu larrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation, les conditions dévaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail, notamment son article 13,
Arrête :
Art. 1er. - Les correcteurs des épreuves dévaluation prévues aux articles 9 et 10 de larrêté du 28 juin 2000 susvisé sont désignés par le directeur de lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle. Il arrête le nombre de correcteurs ou de groupes de correcteurs en fonction de leffectif de la promotion et de la nature des épreuves.
Art. 2. - Les correcteurs du rapport détude établi au cours de la période de formation générale sont choisis parmi les directeurs régionaux du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et les directeurs départementaux du travail, de lemploi et de la formation professionnelle.
Art. 3. - Les correcteurs des épreuves de mises en situation professionnelle sont choisis, en raison de leurs compétences particulières, parmi des fonctionnaires de catégorie A ou des personnalités non fonctionnaires.
Art. 4. - Le présent arrêté est applicable aux promotions en cours de formation à la date de sa publication.
Art. 5. - Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services et le directeur de lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2001.
Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services : Le sous-directeur des ressources humaines, P. Sanson |