Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/6  du jeudi 5 avril 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination
au Conseil supérieur de la prud’homie
NOR :  MEST0110397A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, Mme Bridier-Richard (Véronique) est nommée membre titulaire de la commission plénière du Conseil supérieur de la prud’homie, en qualité de représentante des employeurs agricoles, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, en remplacement de M. Koch (Pierre).
    Mme Bridier-Richard (Véronique) est nommée membre suppléante de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud’homie, en qualité de représentante des employeurs agricoles, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, en remplacement de M. Koch (Pierre).