Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/4 du vendredi 5 mars 2004

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

29 août 2003

Circulaire HFD/DAGPB n° 2003/422/DAGEMO n° 2003/04 du 29 août 2003 relative au fonctionnement du centre d’opérations ministériel (COM-Ségur) - Renforcements temporaires en personnels du COM-Ségur (texte non paru au Journal officiel)

8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en œuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l’exécution de tâches à bord d’aéronefs en vol (Journal officiel du 7 février 2004) Arrêté du 8 décembre 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

11 décembre 2003

Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

15 décembre 2003

Circulaire n° 2-2003 du 15 décembre 2003 portant sur le relèvement à compter du 1^e^r janvier 2004 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée (texte non paru au Journal officiel)

5 janvier 2004

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

9 janvier 2004

Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 17 février 2004)

21 janvier 2004

Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 11 février 2004) Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 11 février 2004)

23 janvier 2004

Arrêté du 23 janvier 2004 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 7 février 2004) Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 11 février 2004) Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément d’un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 11 février 2004)

26 janvier 2004

Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l’arreté du 20 janvier 2003 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)

28 janvier 2004

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la commission interprofessionnelle consultative prévue à l’article 8 de l’arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 14 février 2004)

29 janvier 2004

Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à la sortie d’une société du statut coopératif (Journal officiel du 10 février 2004) Circulaire DGEFP n° 2004-003 du 29 janvier 2004 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. - Application de l’article L. 962-3 du code du travail. - Réévaluation de l’assiette horaire de sécurité sociale pour l’année 2004. - Montant des cotisations de sécurité sociale dues par l’Etat (texte non paru au Journal officiel)

30 janvier 2004

Circulaire DGEFP n° 2004/004 du 30 janvier 2004 relative aux règles de repérimétrage des conventions CATS (texte non paru au Journal officiel)

2 février 2004

Arrêtés du 2 février 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)

3 février 2004

Arrêté du 3 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail (Journal officiel du 7 février 2004) Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004) Arrêté du 3 février 2004 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004) Arrêté du 3 février 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)

5 février 2004

Décret n° 2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons d’étudiants (Journal officiel du 7 février 2004) Arrêté du 5 février 2004 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2004) Arrêté du 5 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie (Journal officiel du 19 février 2004)

9 février 2004

Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (Journal officiel du 10 février 2004) Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial (Journal officiel du 11 février 2004)

10 février 2004

Décret n° 2004-152 du 10 février 2004 relatif au comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle dans les régions d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 17 février 2004)

11 février 2004

Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 18 février 2004)

16 février 2004

LOI n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant l’inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185 concernant les pièces d’identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention, n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (1) (Journal officiel du 17 février 2004)

18 février 2004

Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l’aide dénommée « passeport mobilité » (Journal officiel du 20 février 2004)

Textes non daté(s)

Avis, publié en application de l’article L. 133-14 du code du travail, relatif à l’agrément de l’accord relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France en décembre 2003 (Journal officiel du 6 février 2004) Avis relatifs au renouvellement d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 6 février 2004) Liste des sociétés coopératives d’intérêt collectif agréées au cours de l’exercice 2003 (Journal officiel du 12 février 2004)