Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/4  du mercredi 5 mars 2003




Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 9 février 2003

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0304943B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 30 DÉCEMBRE 2002 AU 3 JANVIER 2003
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 3 janvier 2003 » 59 771
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 3 janvier 2003 » 21 574
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 3 janvier 2003 » 9 221 129
Total pour la section » 9 302 474