Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/4  du mercredi 5 mars 2003




Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 6 février 2003

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0204940B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 16 AU 20 DÉCEMBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 16 déc. 2002 » 1 394 485
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Statistiques et études générales 34-94 18 déc. 2002 » 18 016
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 18 déc. 2002 » 3 583 007
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 18 déc. 2002 » 205 112
Total pour la section » 3 806 135
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 19 déc. 2002 » 37 382
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 20 déc. 2002 » 301 833