Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/4  du mercredi 5 mars 2003

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts

NOR :  MESO0310013A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et notamment son article 6 ;
    Vu l’arrêté du 2 novembre 1994, modifié par l’arrêté du 25 mai 2000, portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale ;
    Vu l’arrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations du ministère de l’emploi et de la solidarité, et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de siéges attribués à chacune d’elles ;
    Vu l’arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts ;
    Sur la proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
                    Arrête :

Article 1^er

    L’article 2 de l’arrêté du 2 mai 2002 susvisé est ainsi modifié :

Membres titulaires

    M. Murena (Claude), secrétaire général de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en remplacement de M. Marin.
    Mme Duporge (Marie), directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne en remplacement de M. Guilhabert.

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
    Fait à Paris, le 5 février 2003.

Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre