Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/4 du mercredi 5 mars 2003
Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite
(inspection du travail)
NOR : SOCO0310195A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 février 2003, M. Robert Debaize, inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 octobre 2003.