Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/4  du mercredi 5 mars 2003



Droits des femmes
Egalité professionnelle
Nomination

Journal officiel du 19 février 2003

Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions
(déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité)
NOR :  PGPK0310196A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle en date du 30 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Thérèse Lacroix, en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Bourgogne, à compter du 2 juillet 2003.