Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/4 du mercredi 5 mars 2003
NOR : SOCF0310197A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu larticle L. 311-5 du code du travail ;
Vu larrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs demploi ;
Vu larrêté du 5 février 1992 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande demploi ;
Vu larrêté du 5 mai 1995 complétant larrêté du 5 février 1992 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs demploi,
Arrête :
Art. 1er. - Le calendrier dactualisation de la demande demploi annexé à larrêté du 5 février 1992 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande demploi est fixé comme suit pour lannée 2003 :
Les dates limites de réception du document dactualisation par lAgence nationale pour lemploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements doutre-mer :
18 février : actualisation de janvier ;
18 mars : actualisation de février ;
16 avril : actualisation de mars ;
20 mai : actualisation davril ;
18 juin : actualisation de mai ;
17 juillet : actualisation de juin ;
19 août : actualisation de juillet ;
16 septembre : actualisation daoût ;
16 octobre : actualisation de septembre ;
19 novembre : actualisation doctobre ;
16 décembre : actualisation de novembre ;
19 janvier 2004 : actualisation de décembre.
Art. 2. - Le directeur général de lAgence nationale pour lemploi en liaison avec le directeur général de lUNEDIC est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2003.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle : Le directeur délégué adjoint, S. Clement |