Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/4 du mardi
5 mars 2002
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
27 janvier 2000
Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités dapplication des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier (extrait dune décision dannulation du Conseil dEtat) (Journal officiel du 9 février 2002)
14 février 2000
Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (extrait dune décision dannulation du Conseil dEtat) (Journal officiel du 10 février 2002)
1er août 2000
Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de linspection du travail (extrait dune décision dannulation du Conseil dEtat) (Journal officiel du 12 février 2002)
20 décembre 2000
Circulaire DGEFP n° 2001-49 du 20 décembre 2000 concernant la mise en uvre des mesures de consolidation du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » (texte non paru au Journal officiel)
5 novembre 2001
Circulaire DRT-DAGEMO n° 2001-06 du 5 novembre 2001 relative à lorganisation, au fonctionnement et aux moyens de linspection médicale du travail et de la main-duvre (texte non paru au Journal officiel)
22 novembre 2001
Circulaire du 22 novembre 2001 relative à lépargne salariale (Journal officiel du 16 février 2002)
17 décembre 2001
Arrêté du 17 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
21 décembre 2001
Arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme denquêtes statistiques des services publics pour 2002 (Journal officiel du 12 février 2002)
2 janvier 2002
Circulaire DGEFP n° 2002-1 du 2 janvier 2002 concernant lexercice dune activité professionnelle par les personnes bénéficiaires de lallocation dinsertion ou de lallocation de solidarité spécifique (texte non paru au Journal officiel)
4 janvier 2002
Arrêté du 4 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 12 février 2002)
12 janvier 2002
Décision du 12 janvier 2002 portant inscription sur une liste daptitude (inspection du travail) (Journal officiel du 20 février 2002)
Décisions du 12 janvier 2002 portant inscription à des tableaux davancement (inspection du travail) (Journal officiel du 20 février 2002)
17 janvier 2002
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif) (Journal officiel du 13 février 2002)
21 janvier 2002
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières damiante dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 9 février 2002)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 9 février 2002)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 9 février 2002)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de lexposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 6 février 2002)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant désignation dorganismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou lart dentaire en application de larticle 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 février 2002)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément dorganismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 6 février 2002)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément dorganismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 9 février 2002)
Arrêté du 21 janvier 2002 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de lefficacité des moyens de radioprotection en application de larticle 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de larticle 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 février 2002)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 février 2002)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément dorganismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à larticle 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 février 2002)
22 janvier 2002
Circulaire DGEFP n° 2002-2 du 22 janvier 2002 concernant lallocation de fin de formation (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DRT n° 2002-2 du 22 janvier 2002 relative aux conseillers du salarié (texte non paru au Journal officiel)
23 janvier 2002
Arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités du versement des sommes dues par le fonds de solidarité vieillesse aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC au titre de la validation des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par lEtat (Journal officiel du 8 février 2002)
Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-3 du 23 janvier 2002 relative à lentrée en vigueur de la loi de modernisation sociale (texte non paru au Journal officiel)
24 janvier 2002
Arrêtés du 24 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 19 février 2002)
Arrêté du 24 janvier 2002 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 14 février 2002)
Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-4 du 24 janvier 2002 concernant la mise en place de la réduction du temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants (texte non paru au Journal officiel)
25 janvier 2002
Circulaire DPM/DMI 3 n° 2002-49 du 25 janvier 2002 des jeunes professionnels bénéficiaires de laccord franco-marocain du 24 mai 2001 (texte non paru au Journal officiel)
31 janvier 2002
Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 8 février 2002)
Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 8 février 2002)
1er février 2002
Arrêté du 1er février 2002 portant nomination (régisseurs davances) (Journal officiel du 12 février 2002)
5 février 2002
Arrêté du 5 février 2002 fixant les modalités dune consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du centre détudes de lemploi (Journal officiel du 10 février 2002)
6 février 2002
Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission dhomologation technique des titres et diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 14 février 2002)
Arrêté du 6 février 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 10 février 2002)
7 février 2002
Arrêté du 7 février 2002 portant ouverture de lexamen professionnel daccès au grade dattaché principal dadministration centrale de 2e classe du ministère de lemploi et de la solidarité au titre de lannée 2002 (Journal officiel du 15 février 2002)
11 février 2002
Arrêté du 11 février 2002 portant création dun comité dhygiène et de sécurité spécial chargé dassister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 20 février 2002)
Arrêté du 11 février 2002 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes dinformation dans les services du secteur emploi du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 19 février 2002)
13 février 2002
Décret n° 2002-183 du 13 février 2002 pris pour lapplication des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à lattribution dune avance à certains volontaires civils affectés à létranger (Journal officiel du 15 février 2002)
15 février 2002
Décret n° 2002-209 du 15 février 2002 relatif aux groupements dintérêt public intervenant dans les domaines de la formation et de lorientation professionnelles et de linsertion professionnelle et sociale des jeunes (Journal officiel du 19 février 2002)
Arrêté du 15 février 2002 relatif à la mise en uvre de traitements dinformations nominatives dans le cadre des réseaux extranet interministériels de lAgence pour les technologies de linformation et de la communication dans ladministration (Journal officiel du 19 février 2002)
Textes non daté(s)
Avis relatifs au renouvellement de licences dagences de mannequins (Journal officiel du 9 février 2002)
Avis relatif à lattribution dune licence dagence de mannequins (Journal officiel du 19 février 2002)
Avis de vacance demplois de directeur régional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle à ladministration centrale (Journal officiel du 20 février 2002)