Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/4  du mardi 5 mars 2002


SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE


27 janvier 2000

Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d’application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat) (Journal officiel du 9 février 2002)

14 février 2000

Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat) (Journal officiel du 10 février 2002)

1er août 2000

Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat) (Journal officiel du 12 février 2002)

20 décembre 2000

Circulaire DGEFP n° 2001-49 du 20 décembre 2000 concernant la mise en œuvre des mesures de consolidation du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » (texte non paru au Journal officiel)

5 novembre 2001

Circulaire DRT-DAGEMO n° 2001-06 du 5 novembre 2001 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux moyens de l’inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre (texte non paru au Journal officiel)

22 novembre 2001

Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l’épargne salariale (Journal officiel du 16 février 2002)

17 décembre 2001

Arrêté du 17 décembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)

21 décembre 2001

Arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2002 (Journal officiel du 12 février 2002)

2 janvier 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-1 du 2 janvier 2002 concernant l’exercice d’une activité professionnelle par les personnes bénéficiaires de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique (texte non paru au Journal officiel)

4 janvier 2002

Arrêté du 4 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 12 février 2002)

12 janvier 2002

Décision du 12 janvier 2002 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection du travail) (Journal officiel du 20 février 2002) Décisions du 12 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection du travail) (Journal officiel du 20 février 2002)

17 janvier 2002

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif) (Journal officiel du 13 février 2002)

21 janvier 2002

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 9 février 2002) Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 9 février 2002) Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 9 février 2002) Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 6 février 2002) Arrêté du 21 janvier 2002 portant désignation d’organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l’art dentaire en application de l’article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 février 2002) Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 6 février 2002) Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 9 février 2002) Arrêté du 21 janvier 2002 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l’efficacité des moyens de radioprotection en application de l’article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l’article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 février 2002) Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 février 2002) Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l’article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 février 2002)

22 janvier 2002

Circulaire DGEFP n° 2002-2 du 22 janvier 2002 concernant l’allocation de fin de formation (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DRT n° 2002-2 du 22 janvier 2002 relative aux conseillers du salarié (texte non paru au Journal officiel)

23 janvier 2002

Arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités du versement des sommes dues par le fonds de solidarité vieillesse aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC au titre de la validation des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l’Etat (Journal officiel du 8 février 2002) Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-3 du 23 janvier 2002 relative à l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale (texte non paru au Journal officiel)

24 janvier 2002

Arrêtés du 24 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 19 février 2002) Arrêté du 24 janvier 2002 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 14 février 2002) Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-4 du 24 janvier 2002 concernant la mise en place de la réduction du temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants (texte non paru au Journal officiel)

25 janvier 2002

Circulaire DPM/DMI 3 n° 2002-49 du 25 janvier 2002 des jeunes professionnels bénéficiaires de l’accord franco-marocain du 24 mai 2001 (texte non paru au Journal officiel)

31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 8 février 2002) Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 8 février 2002)

1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 12 février 2002)

5 février 2002

Arrêté du 5 février 2002 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 10 février 2002)

6 février 2002

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission d’homologation technique des titres et diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 14 février 2002) Arrêté du 6 février 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 10 février 2002)

7 février 2002

Arrêté du 7 février 2002 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’emploi et de la solidarité au titre de l’année 2002 (Journal officiel du 15 février 2002)

11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité spécial chargé d’assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 20 février 2002) Arrêté du 11 février 2002 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d’information dans les services du secteur emploi du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 19 février 2002)

13 février 2002

Décret n° 2002-183 du 13 février 2002 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à l’attribution d’une avance à certains volontaires civils affectés à l’étranger (Journal officiel du 15 février 2002)

15 février 2002

Décret n° 2002-209 du 15 février 2002 relatif aux groupements d’intérêt public intervenant dans les domaines de la formation et de l’orientation professionnelles et de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (Journal officiel du 19 février 2002) Arrêté du 15 février 2002 relatif à la mise en œuvre de traitements d’informations nominatives dans le cadre des réseaux extranet interministériels de l’Agence pour les technologies de l’information et de la communication dans l’administration (Journal officiel du 19 février 2002)

Textes non daté(s)

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 9 février 2002) Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 19 février 2002) Avis de vacance d’emplois de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à l’administration centrale (Journal officiel du 20 février 2002)