Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/4  du mardi 5 mars 2002

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de l’administration centrale

Sous-direction des ressources humaines
Bureau des personnels
d’administration centrale

Arrêté du 17 décembre 2001
NOR :  MESO0210021A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
    Vu le décret n^o 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
    Vu l’arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires du ministère de l’emploi et de la solidarité ;
    Sur la proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget,
                    Arrête :

Article 1^er

    Les élections pour la désignation des représentants à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires du ministère de l’emploi et de la solidarité auront lieu le 7 mars 2002.

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels du ministère de l’emploi et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 17 décembre 2001.

Pour le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget : Le chef du service des ressources humaines, R.  Lambert

Pour le directeur de l’administration générale du personnel et du budget : Le sous-directeur des ressources humaines, R.  Lambert