Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/4  du mardi 5 mars 2002


Diplôme
Homologation

Journal officiel du 14 février 2002

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission d’homologation technique des titres et diplômes de l’enseignement technologique

NOR :  MESO0210162A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 6 février 2002, Mme Anne-Marie Charraud est nommée rapporteure générale de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique à compter du 1er octobre 2001.