Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/4 du mardi 5 mars 2002
NOR : MEST0210149A
La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante, et notamment son article 20 ;
Vu l’arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l’agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu’au 31 décembre 2004, pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d’amiante, les organismes suivants :
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte Cedex ;
LHCF Environnement, 117, avenue de Valmy, 75010 Paris ;
Laboratoire d’étude des particules inhalées (LEPI), mairie de Paris, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris ;
Laboratoire scientifique de l’Argentière (LSA), route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l’Argentière ;
Laboratoire scientifique de l’Argentière (LSA), parc des Algorithmes, 141, rue Carré, 95100 Argenteuil ;
Institut technique des gaz de l’air (ITGA), parc Club-du-Golf, bâtiment 14, BP 22500, 13796 Aix-en-Provence ;
Institut technique des gaz de l’air (ITGA), 3, rue Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex ;
Institut technique des gaz de l’air (ITGA), 15, route des Gardes, 92190 Meudon ;
PRYSM, Laboratoire Algade, le Polygone, 42, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne ;
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE Parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris ;
MSIS, ZA de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon (département amiante), 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu’au 31 décembre 2004, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d’amiante, les organismes suivants :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandœuvre Cedex ;
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy ;
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
ATEST, parc d’activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach ;
LECES, voie romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz ;
Norisko Equipement, rue Stuart-Mill, parc d’activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
Institut européen de l’environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;
General Services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille ;
Diagno-Tech, Le Bois Cany, rue Lavoisier, 76120 Le Grand-Quevilly.
Art. 3. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu’au 31 décembre 2004, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d’amiante, les organismes suivants :
CEP Industrie, 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône ;
Laboratoire d’étude des matériaux (LEM), ZA, 20, rue du Krochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.
Art. 4. - Sont agréés, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2002 jusqu’au 31 décembre 2002, pour procéder aux prélèvements des poussières d’amiante, les organismes suivants :
SGS/Laboratoires Wolff Environnement, ZI Saint-Guénault, 7, rue Mermoz-Courcouronnes, 91031 Evry Cedex ;
MEPAC Technoland, 4460, rue A.-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 susvisés.
Art. 6. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2002.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
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Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi : Le sous-directeur, P. Dedinger |