Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/4  du mardi 5 mars 2002

LOI n^o 2002-73 du 17 janvier 2002
de modernisation sociale (rectificatif)
NOR :  MESX0000077Z

    Rectificatif au TIG n^o 2002-5 :
    Page 4, article 3-I, au lieu de : « L. 6112 », lire : « L. 6112-1 » ;
    Page 73, article 97, art. L. 239-1, 1^er alinéa, 3^e ligne, au lieu de : « autonome concernant au moins cent salariés doit », lire : « autonome ayant pour conséquence la suppression d’au moins cent emplois doit » ;
    Page 75, article 100, 4^e alinéa, au lieu de : « publique affecte plusieurs », lire : « publique concerne plusieurs » ;
    Page 84, article 120-I, dernier alinéa, au lieu de : « L. 325-21 », lire : « L. 351-21 » ;
    Page 107, article 177-II, 1^re ligne, au lieu de : « premier alinéa », lire : « dernier alinéa » ;
    Page 115, article 193-II, 2^e alinéa, avant-dernière ligne, au lieu de : « maladie ou », lire : « maladie, par l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou » ;
    Page 123, article 213, 2^e alinéa, 5^e ligne, au lieu de : « personnels chargés », lire : « personnels scientifiques ou de personnels chargés » ;
    Page 125, article 216, dernier alinéa, avant-dernière ligne, au lieu de : « conseil général » , lire : « conseil régional ».