Administration centrale

Arrêté du 5 février 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 8 février 2001) Arrêté du 6 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2000 au concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 15 février 2001) Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 février 2001)

Agriculture

Décret n° 2001-110 du 30 janvier 2001 modifiant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues (Journal officiel du 7 février 2001) Décret n° 2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d’orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie Réglementaire) (Journal officiel du 9 février 2001)

Aides à l’emploi

Circulaire DGEFP n° 2001/01 du 5 janvier 2001 concernant les nouvelles dispositions relatives à l’indemnité au titre de l’aide à l’embauche versée en matière d’apprentissage (texte non paru au Journal officiel)

Apprentissage

Circulaire DGEFP n° 2001/01 du 5 janvier 2001 concernant les nouvelles dispositions relatives à l’indemnité au titre de l’aide à l’embauche versée en matière d’apprentissage (texte non paru au Journal officiel)

Budget

Arrêté du 29 janvier 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 9 février 2001) Arrêté du 29 janvier 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 9 février 2001) Arrêtés du 1er février 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 9 février 2001) Arrêté du 2 février 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 9 février 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 février 2001)

Catégories C et D

Arrêté du 6 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2000 au concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 15 février 2001) Arrêté du 6 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2000 au concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 15 février 2001)

Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles

Décret n° 2000-837 du 29 août 2000 relatif au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural (Journal officiel du 1er septembre 2000)

Concours

Arrêté du 5 février 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 8 février 2001) Arrêté du 6 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2000 au concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 15 février 2001) Arrêté du 6 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2000 au concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 15 février 2001)

Délégation de signature

Décrets du 14 février 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 février 2001) Arrêté du 5 février 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 février 2001)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Décrets du 14 février 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 février 2001) Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 17 février 2001)

Département d’outre-mer

Arrêté du 5 février 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l’emploi dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 15 février 2001)

Détachement

Arrêtés du 30 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 février 2001)

Diplôme

Arrêté du 8 février 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 15 février 2001)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (Journal officiel du 9 février 2001) Arrêtés du 30 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 février 2001)

Direction des relations du travail

Arrêté du 5 février 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 février 2001) Arrêté du 12 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 février 2001)

Elaboration des textes

Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires (Journal officiel du 14 février 2001)

Emploi

Arrêté du 5 février 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l’emploi dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 15 février 2001) Arrêté du 13 février 2001 portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 17 février 2001)

Epargne salariale

LOI n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale (1) (Journal officiel du 20 février 2001)

Euro

Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires (Journal officiel du 14 février 2001)

Formation en alternance

Circulaire DGEFP n° 2001/2 du 22 janvier 2001 concernant la suppression de l’aide forfaitaire pour les contrats de qualification jeunes et prolongation de l’expérimentation des contrats de qualification adultes (texte non paru au Journal officiel)

Formation professionnelle

Décret n° 2000-837 du 29 août 2000 relatif au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural (Journal officiel du 1er septembre 2000)

Formation professionnelle continue

Circulaire DGEFP n° 2001/2 du 22 janvier 2001 concernant la suppression de l’aide forfaitaire pour les contrats de qualification jeunes et prolongation de l’expérimentation des contrats de qualification adultes (texte non paru au Journal officiel)

Groupement d’intérêt public

Arrêté du 13 février 2001 portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 17 février 2001) Arrêté du 13 février 2001 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 17 février 2001)

Homologation

Arrêté du 8 février 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 15 février 2001)

Hygiène et sécurité

Décret n° 2001-110 du 30 janvier 2001 modifiant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues (Journal officiel du 7 février 2001)

Indemnité

Circulaire DGEFP n° 2001/01 du 5 janvier 2001 concernant les nouvelles dispositions relatives à l’indemnité au titre de l’aide à l’embauche versée en matière d’apprentissage (texte non paru au Journal officiel)

Informatique et libertés

Arrêté du 5 février 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l’emploi dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 15 février 2001)

Inspection du travail

Circulaire DRT n° 2001-1 du 22 janvier 2001 relative au programme d’actions coordonnées 2001 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 30 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2001) Décision du 15 décembre 2000 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection du travail) (Journal officiel du 8 février 2001) Décisions du 15 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection du travail) (Journal officiel du 8 février 2001)

Machine

Décret n° 2001-110 du 30 janvier 2001 modifiant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues (Journal officiel du 7 février 2001)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 7 février 2001) Arrêté du 29 janvier 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 9 février 2001) Arrêté du 29 janvier 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 9 février 2001) Arrêtés du 30 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 février 2001) Arrêtés du 1er février 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 9 février 2001) Arrêté du 2 février 2001 portant report de crédits (Journal officiel du 9 février 2001) Arrêté du 5 février 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 8 février 2001) Arrêté du 6 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2000 au concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 15 février 2001) Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 février 2001) Arrêté du 6 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2000 au concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 15 février 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 février 2001)

Mission locale

Arrêté du 13 février 2001 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 17 février 2001)

Nomination

Arrêté du 5 février 2001 portant nomination au conseil d’orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (Journal officiel du 7 février 2001) Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 7 février 2001) Décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (Journal officiel du 9 février 2001) Arrêté du 6 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 février 2001) Arrêté du 12 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 février 2001) Décision du 15 décembre 2000 portant inscription sur une liste d’aptitude (inspection du travail) (Journal officiel du 8 février 2001) Décisions du 15 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection du travail) (Journal officiel du 8 février 2001)

Prévention

Circulaire DRT n° 2001-1 du 22 janvier 2001 relative au programme d’actions coordonnées 2001 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels (texte non paru au Journal officiel)