Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/4  du lundi 5 mars 2001


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité


Journal officiel du 9 février 2001

Arrêtés du 1er février 2001 portant report de crédits
NOR :  ECOB0110006A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 17 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001, notamment son état H,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de 176 981 172 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 176 981 172 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er février 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
F.  Mordacq

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
annulé
sur 2000
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 176 981 172
TABLEAU B
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
ouvert
sur 2001
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 176 981 172

NOR :  ECOB0110007A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu les articles 17 et 19 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 628 845 170 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 628 845 170 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er février 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
F.  Mordacq

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
annulé
sur 2000
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 2 628 845 170
TABLEAU B
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
ouvert
sur 2001
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 2 628 845 170