Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/4  du lundi 5 mars 2001


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité


Journal officiel du 9 février 2001

Arrêté du 29 janvier 2001 portant annulation de crédits
NOR :  ECOR0104715A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu les articles 13 et 19 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 3 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La chef de service,
C.  Braun

TABLEAU ANNEXE
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services 34-98 3 000