Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/4  du lundi 5 mars 2001

Décret du 6 février 2001
relatif à la composition du Gouvernement
NOR :  HRUX0104672D

                                        Le Président de la République,
    Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
    Sur proposition du Premier ministre,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  M. Bernard Kouchner est nommé ministre délégué à la santé.
    Art.  2.  -  Mme Dominique Gillot est nommée secrétaire d’Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
    Art.  3.  -  Le ministre délégué à la santé et la secrétaire d’Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont délégués auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité.
    Art.  4.  -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 février 2001.

Jacques  Chirac

            Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel  Jospin