Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/4  du lundi 5 mars 2001

Arrêté du 13 février 2001 portant modification de la convention
constitutive d’un groupement d’intérêt public
NOR :  MESJ0110210A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 13 février 2001, la modification de l’article 15 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Maison de l’emploi » est approuvée.
    La durée de ce groupement d’intérêt public est prorogée de cinq ans à compter du 10 février 2001.
    Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone géographique restent ceux indiqués par l’arrêté du 20 janvier 1998 portant approbation de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.