Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/2 du jeudi 5 février 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales, et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales, et notamment son article 6,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime de fonctions prévus à l’article 2 du décret du 14 janvier 2004 susvisé relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office des migrations internationales sont fixés ainsi qu’il suit :
| CADRE D’EMPLOIS | MONTANT MOYEN ANNUEL (en euros) |
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|---|---|---|---|
| Cadre d’emplois I | |||
| Directeur adjoint | 15 378 | ||
| Hors catégorie/Médecin-chef | 9 758 | ||
| Première catégorie | 7 716 | ||
| Deuxième catégorie | 4 876 | ||
| Cadre d’emplois II | |||
| Première catégorie | 3 618 | ||
| Deuxième catégorie | 2 576 | ||
| Cadre d’emplois III | |||
| Première catégorie | 2 572 | ||
| Deuxième catégorie | 2 097 | ||
Art. 2. - Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu’il suit :
| DÉSIGNATION DE L’EMPLOI | MONTANT ANNUEL de la prime (en euros) |
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|---|---|---|
| Niveau I | Directeur adjoint | 5 512 |
| Niveau II | Chefs de service, médecin-chef et délégués régionaux et départementaux d’Ile-de-France | |
| 4 160 | ||
| Niveau III | Délégués régionaux de Lyon, Marseille, Cayenne | 3 120 |
| Niveau IV | Délégués des autres délégations régionales | 2 080 |
Art. 3. - Les montants annuels forfaitaires de la prime de technicité sont fixés, pour les agents exerçant des fonctions de premier accueil du public ainsi que la responsabilité d’une régie d’avances et de recettes, ainsi qu’il suit :
| FONCTIONS | MONTANT FORFAITAIRE ANNUEL (en euros) |
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|---|---|---|
| Fonctions de premier accueil du public au sein des services et des antennes déconcentrées | 924 | |
| Responsabilité d’une régie d’avance et de recettes |
Ile-de-France, Lyon, Marseille, Toulouse, Strasbourg | 924 |
| Cayenne, Lille | 648 |
Les montants annuels de la prime de technicité sont fixés, pour les agents exerçant des fonctions informatiques, ainsi qu’il suit :
| QUALIFICATIONS INFORMATIQUES | MONTANT MOYEN ANNUEL (en euros) |
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|---|---|---|---|
| IHN Ingénieur de haut niveau (> bac + 4) |
3 200 |
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| ID Ingénieur diplômé (bac + 3 à bac + 4) |
2 700 |
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| TI Technicien informatique (bac à bac + 2) |
2 250 |
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| IO Informaticien opérateur (< bac) |
1 100 |
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Art. 4. - Le montant de l’indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières est fixé à 92 Euro par jour.
Art. 5. - Le directeur de l’Office des migrations internationales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Francis Mer |
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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye |
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Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert |