Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/2 du jeudi 5 février 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles R. 231-55 et R. 231-55-1 du code du travail ;
Vu le décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
Vu l’arrêté du 20 août 1996, modifié le 20 août 2001, relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
ATEST, parc d’activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach ;
ALGADE, laboratoire PRYSM, technopole Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne.
Art. 2. - Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
Norisko équipements, rue Stuart-Mill, parc d’activité de Magré-Romanet, 87008 Limoges.
Art. 3. - Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée d’un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes suivants :
CETE APAVE Sudeurope, avenue Gay-Lussac, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
Art. 4. - Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail pour une durée d’un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes suivants :
APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
IRH environnement (agence Rhône-Alpes), 24, avenue du Dauphiné, 69360 Serezin-du-Rhône ;
IRH environnement (agence Ile-de-France), 14 à 30, rue Alexandre, bâtiment C, 92635 Gennevilliers Cedex.
Art. 5. - L’agrément est pris à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l’agriculture.
Art. 6. - Le présent arrêté est accordé sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.
Art. 7. - L’organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d’accréditation dont il aurait fait l’objet, quelle que soit l’étendue de cette mesure.
Art. 8. - L’organisme qui fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait d’accréditation ne remplit plus les conditions d’agrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Art. 9. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
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Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : Le sous-directeur du travail et de l’emploi, P. Dedinger |