Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/2 du jeudi 5 février 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à linhalation des poussières damiante, et notamment son article 20 ;
Vu larrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant lagrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à larticle R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières damiante dans latmosphère des lieux de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières damiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
Institut technique des gaz et de lair (ITGA), parc du Golfe, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
Institut technique des gaz et de lair (ITGA), 15, route des Gardes, 92197 Meudon Cedex ;
Institut technique des gaz et de lair (ITGA), 3, rue ArmandHerpin-Lacroix, CS no 46537, 35065 Rennes Cedex ;
AIB Vincotte International, département environnement, 89, route de Paris, 71530 Champforgeuil ;
Envirotech, 50, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.
Art. 2. - Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières damiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
Agence de lanalyse de lair, L3A, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
LHCF-Environnement, agence Centre-Auvergne, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand ;
EPE Cabinet JY Llinares, BP 174, 8, rue dEndoume, 13264 Marseille Cedex 7.
Art. 3. - Est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, pour procéder uniquement aux comptages des poussières damiante lorganisme suivant :
LEM SA, 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.
Art. 4. - Est agréé pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières damiante pour une durée dun an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, lorganisme suivant :
APAVE SUDEUROPE, avenue Gay-Lussac, ZI, 33370 Artigues- près-Bordeaux.
Art. 5. - Sont agréés pour procéder aux comptages des poussières damiante pour une durée dun an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes suivants :
Euro-Services Labo, 122, rue M.-Hartmann, ZI Léa Park, bâtiment A, 94200 Ivry-sur-Seine ;
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vanduvre-lès-Nancy.
Art. 6. - Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture.
Art. 7. - Lorganisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension daccréditation dont il aurait fait lobjet, quelle que soit létendue de cette mesure.
Art. 8. - Lorganisme qui fait lobjet dune suspension ou dun retrait daccréditation ne remplit plus les conditions dagrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières damiante pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Art. 9. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.
Art. 10. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : Le sous-directeur du travail et de lemploi, P. Dedinger |