Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/2 du mercredi 5 février 2003
NOR : SOCT0310022A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu larrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de laération et de lassainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par linspecteur du travail, complété par larrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu larrêté du 10 janvier 2001, modifié par larrêté du 26 janvier 2001, et larrêté du 20 décembre 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail ;
Vu lavis de lInstitut national de recherche et de sécurité ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 12 décembre 2002 :
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture du 12 décembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories A, B, C et D :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
MSIS, ZAC de Courcelle, BP 223, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
b) Dans la catégorie A, B et C ;
Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
c) Dans la catégorie A et C :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, rue de lArchitecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
d) Dans la catégorie A :
Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
e) Dans la catégorie D :
LECES Environnement, voie Romaine, BP 40233, 57282 Maizière-lès-Metz Cedex.
Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail pour une durée dun an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories A, B, C et D :
MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
b) Dans les catégories A et D :
APAVE Sud, ZI Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.
c) Dans la catégorie D :
Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de larrêté du 10 janvier 2001, modifié par larrêté du 26 janvier 2001, et de larrêté du 20 décembre 2001 susvisés.
Art. 4. - Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture, en application des dispositions de larticle 8 de larrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions dagrément.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi : Lingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, V. Metrich-Hecquet |