Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/2  du mardi 5 février 2002


Administration centrale

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 9 janvier 2002)

Agence nationale pour l’emploi

Arrêté du 28 décembre 2001 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi (Journal officiel du 12 janvier 2002) Avis de concours exceptionnels pour le recrutement de conseillers adjoints et de conseillers à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 10 janvier 2002) Avis de concours pour le recrutement de conseillers de l’emploi et de conseillers principaux à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 12 janvier 2002) Décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 19 janvier 2002) Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l’échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 19 janvier 2002)

Agent de l’Etat

Arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d’automobile (Journal officiel du 12 janvier 2002)

Agrément

Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 19 janvier 2002) Décision du 8 janvier 2002 portant agrément de programmes d’études, de recherches et d’expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l’obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 19 janvier 2002)

Agriculture

Décret n° 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à l’allocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par l’article L. 732-12-1 du code rural (Journal officiel du 17 janvier 2002)

Allocation

Décret n° 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à l’allocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par l’article L. 732-12-1 du code rural (Journal officiel du 17 janvier 2002)

Amiante

Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 19 janvier 2002)

Apprentissage

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Bâtiment, travaux publics

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Budget

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 décembre 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 janvier 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 janvier 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 janvier 2002)

Catégorie A

Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d’une indemnité de gestion aux corps des attachés d’administration centrale et des chargés d’études documentaires affectés dans les services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002) Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l’indemnité de gestion allouée aux attachés d’administration centrale et aux chargés d’études documentaires affectés en services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)

Centre d’études pour l’emploi

Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 16 janvier 2002) Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d’études de l’emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat (Journal officiel du 16 janvier 2002)

Chômage

Arrêté du 28 décembre 2001 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi (Journal officiel du 12 janvier 2002)

Collectivité territoriale

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Commission administrative paritaire

Arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d’automobile (Journal officiel du 12 janvier 2002)

Concours

Avis de concours exceptionnels pour le recrutement de conseillers adjoints et de conseillers à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 10 janvier 2002) Avis de concours pour le recrutement de conseillers de l’emploi et de conseillers principaux à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 12 janvier 2002) Arrêté du 9 janvier 2002 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection dutravail (Journal officiel du 12 janvier 2002)

Congé payé

Décret n° 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à l’allocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par l’article L. 732-12-1 du code rural (Journal officiel du 17 janvier 2002)

Conseil des prud’hommes

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie (Journal officiel du 19 janvier 2002)

Contrat de travail

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Demandeur d’emploi

Arrêté du 28 décembre 2001 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi (Journal officiel du 12 janvier 2002)

Département d’outre-mer

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 9 janvier 2002)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 janvier 2002)

Durée du travail

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique (Journal officiel du 16 janvier 2002) Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 16 janvier 2002) Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d’études de l’emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat (Journal officiel du 16 janvier 2002)

Epargne salariale

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Famille

Décret n° 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à l’allocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par l’article L. 732-12-1 du code rural (Journal officiel du 17 janvier 2002)

Formation professionnelle

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 9 janvier 2002) Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à l’article 9 de l’arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 janvier 2002)

Formation professionnelle continue

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) Décision du 8 janvier 2002 portant agrément de programmes d’études, de recherches et d’expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l’obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 19 janvier 2002)

Handicapé

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Homologation

Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à l’article 9 de l’arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 janvier 2002)

Indemnité

Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique (Journal officiel du 16 janvier 2002) Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 16 janvier 2002) Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d’une indemnité de gestion aux corps des attachés d’administration centrale et des chargés d’études documentaires affectés dans les services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002) Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l’indemnité de gestion allouée aux attachés d’administration centrale et aux chargés d’études documentaires affectés en services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)

Insertion professionnelle

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Inspection du travail

Arrêté du 21 décembre 2001 portant affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 janvier 2002) Arrêté du 31 décembre 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 12 janvier 2002) Arrêté du 2 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2002) Arrêté du 9 janvier 2002 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection dutravail (Journal officiel du 12 janvier 2002)

Inspection médicale du travail

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 27 décembre 2001 portant désignation des auditeurs de la 23e session nationale d’études organisée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 8 janvier 2002)

Licenciement

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Licenciement économique

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2001 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2001-455 DC (Journal officiel du 18 janvier 2002) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2001-455 DC (Journal officiel du 18 janvier 2002) Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Mannequin

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agence de mannequins (Journal officiel du 9 janvier 2002)

Maternité

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Médecine du travail

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d’une indemnité de gestion aux corps des attachés d’administration centrale et des chargés d’études documentaires affectés dans les services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002) Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 9 janvier 2002) Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l’indemnité de gestion allouée aux attachés d’administration centrale et aux chargés d’études documentaires affectés en services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 décembre 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 janvier 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 janvier 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 janvier 2002)

Mission centrale d’appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l’emploi

Avis modifiant un renouvellement de licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 8 janvier 2002)

Mission locale

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Nomination

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie (Journal officiel du 19 janvier 2002) Arrêté du 21 décembre 2001 portant affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 janvier 2002) Arrêté du 27 décembre 2001 portant désignation des auditeurs de la 23e session nationale d’études organisée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 8 janvier 2002) Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 9 janvier 2002) Arrêté du 31 décembre 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 12 janvier 2002) Arrêté du 2 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2002) Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 janvier 2002) Avis de vacance d’un emploi (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 janvier 2002) Avis de vacance d’un emploi (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 janvier 2002)

Organisme de formation

Décision du 8 janvier 2002 portant agrément de programmes d’études, de recherches et d’expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l’obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 19 janvier 2002)

Protection sociale

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 9 janvier 2002)

Rémunération

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l’échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 19 janvier 2002)

Risques professionnels

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Secteur maritime

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Secteur public

Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique (Journal officiel du 16 janvier 2002) Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 16 janvier 2002) Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d’études de l’emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat (Journal officiel du 16 janvier 2002)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d’une indemnité de gestion aux corps des attachés d’administration centrale et des chargés d’études documentaires affectés dans les services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002) Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l’indemnité de gestion allouée aux attachés d’administration centrale et aux chargés d’études documentaires affectés en services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002) Avis de vacance d’un emploi (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 janvier 2002) Avis de vacance d’un emploi (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 janvier 2002)

Stagiaire

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 9 janvier 2002)

Statut

Décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 19 janvier 2002) Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l’échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 19 janvier 2002)

Territoire d’outre-mer

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Travail de nuit

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Travail précaire

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Validation des acquis

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

Violence

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)