Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/2 du mardi
5 février 2002
Administration centrale
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 9 janvier 2002)
Agence nationale pour lemploi
Arrêté du 28 décembre 2001 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande demploi (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Avis de concours exceptionnels pour le recrutement de conseillers adjoints et de conseillers à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 10 janvier 2002)
Avis de concours pour le recrutement de conseillers de lemploi et de conseillers principaux à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à larticle 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant léchelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Agent de lEtat
Arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à légard des corps de chefs de garage et de conducteurs dautomobile (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Agrément
Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières damiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Décision du 8 janvier 2002 portant agrément de programmes détudes, de recherches et dexpérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à lobligation de participer au développement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Agriculture
Décret n° 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à lallocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par larticle L. 732-12-1 du code rural (Journal officiel du 17 janvier 2002)
Allocation
Décret n° 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à lallocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par larticle L. 732-12-1 du code rural (Journal officiel du 17 janvier 2002)
Amiante
Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières damiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Apprentissage
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Bâtiment, travaux publics
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Budget
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 décembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 janvier 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 janvier 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 janvier 2002)
Catégorie A
Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution dune indemnité de gestion aux corps des attachés dadministration centrale et des chargés détudes documentaires affectés dans les services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de lindemnité de gestion allouée aux attachés dadministration centrale et aux chargés détudes documentaires affectés en services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Centre détudes pour lemploi
Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre détudes de lemploi (Journal officiel du 16 janvier 2002)
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre détudes de lemploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique dEtat (Journal officiel du 16 janvier 2002)
Chômage
Arrêté du 28 décembre 2001 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande demploi (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Collectivité territoriale
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Commission administrative paritaire
Arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à légard des corps de chefs de garage et de conducteurs dautomobile (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Concours
Avis de concours exceptionnels pour le recrutement de conseillers adjoints et de conseillers à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 10 janvier 2002)
Avis de concours pour le recrutement de conseillers de lemploi et de conseillers principaux à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Arrêté du 9 janvier 2002 autorisant au titre de lannée 2002 louverture dun concours pour laccès au cycle préparatoire au concours interne de linspection dutravail (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Congé payé
Décret n° 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à lallocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par larticle L. 732-12-1 du code rural (Journal officiel du 17 janvier 2002)
Conseil des prudhommes
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Contrat de travail
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Demandeur demploi
Arrêté du 28 décembre 2001 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande demploi (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Département doutre-mer
Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 9 janvier 2002)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 janvier 2002)
Durée du travail
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique (Journal officiel du 16 janvier 2002)
Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre détudes de lemploi (Journal officiel du 16 janvier 2002)
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre détudes de lemploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique dEtat (Journal officiel du 16 janvier 2002)
Epargne salariale
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Famille
Décret n° 2002-72 du 15 janvier 2002 relatif à lallocation de remplacement pour le congé de paternité instituée par larticle L. 732-12-1 du code rural (Journal officiel du 17 janvier 2002)
Formation professionnelle
Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 9 janvier 2002)
Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à larticle 9 de larrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Formation professionnelle continue
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Décision du 8 janvier 2002 portant agrément de programmes détudes, de recherches et dexpérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à lobligation de participer au développement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Handicapé
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Homologation
Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à larticle 9 de larrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Indemnité
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique (Journal officiel du 16 janvier 2002)
Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre détudes de lemploi (Journal officiel du 16 janvier 2002)
Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution dune indemnité de gestion aux corps des attachés dadministration centrale et des chargés détudes documentaires affectés dans les services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de lindemnité de gestion allouée aux attachés dadministration centrale et aux chargés détudes documentaires affectés en services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Insertion professionnelle
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Inspection du travail
Arrêté du 21 décembre 2001 portant affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Arrêté du 31 décembre 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Arrêté du 2 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2002)
Arrêté du 9 janvier 2002 autorisant au titre de lannée 2002 louverture dun concours pour laccès au cycle préparatoire au concours interne de linspection dutravail (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Inspection médicale du travail
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Institut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 27 décembre 2001 portant désignation des auditeurs de la 23e session nationale détudes organisée à lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 8 janvier 2002)
Licenciement
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Licenciement économique
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2001 présentée par plus de soixante députés, en application de larticle 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2001-455 DC (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de larticle 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2001-455 DC (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Mannequin
Avis relatifs au renouvellement de licences dagence de mannequins (Journal officiel du 9 janvier 2002)
Maternité
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Médecine du travail
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution dune indemnité de gestion aux corps des attachés dadministration centrale et des chargés détudes documentaires affectés dans les services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 9 janvier 2002)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de lindemnité de gestion allouée aux attachés dadministration centrale et aux chargés détudes documentaires affectés en services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 décembre 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 janvier 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 janvier 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 janvier 2002)
Mission centrale dappui et de coordination des services extérieurs du travail et de lemploi
Avis modifiant un renouvellement de licence dagence de mannequins (Journal officiel du 8 janvier 2002)
Mission locale
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Nomination
Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Arrêté du 21 décembre 2001 portant affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Arrêté du 27 décembre 2001 portant désignation des auditeurs de la 23e session nationale détudes organisée à lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 8 janvier 2002)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 9 janvier 2002)
Arrêté du 31 décembre 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 12 janvier 2002)
Arrêté du 2 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2002)
Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 janvier 2002)
Avis de vacance dun emploi (directions régionales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 janvier 2002)
Avis de vacance dun emploi (directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 janvier 2002)
Organisme de formation
Décision du 8 janvier 2002 portant agrément de programmes détudes, de recherches et dexpérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à lobligation de participer au développement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Protection sociale
Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 9 janvier 2002)
Rémunération
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant léchelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Risques professionnels
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Secteur maritime
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Secteur public
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique (Journal officiel du 16 janvier 2002)
Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre détudes de lemploi (Journal officiel du 16 janvier 2002)
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre détudes de lemploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique dEtat (Journal officiel du 16 janvier 2002)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution dune indemnité de gestion aux corps des attachés dadministration centrale et des chargés détudes documentaires affectés dans les services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de lindemnité de gestion allouée aux attachés dadministration centrale et aux chargés détudes documentaires affectés en services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Avis de vacance dun emploi (directions régionales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 janvier 2002)
Avis de vacance dun emploi (directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 janvier 2002)
Stagiaire
Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 9 janvier 2002)
Statut
Décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à larticle 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant léchelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 19 janvier 2002)
Territoire doutre-mer
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Travail de nuit
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Travail précaire
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Validation des acquis
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)
Violence
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)