Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/2  du mardi 5 février 2002



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 20 janvier 2002

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours
NOR :  ECOR0104840B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 DÉCEMBRE 2001
(Gestion 2001)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 11 déc. 2001 » 1 508
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 11 déc. 2001 » 13 609 961
Total pour la section » 13 611 469
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 12 déc. 2001 » 2 478 900
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 12 déc. 2001 » 8 711 527
Total pour la section » 11 190 427
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 13 déc. 2001 » 1 433 870
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 14 déc. 2001 » 14 949 125