Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/2  du mardi 5 février 2002



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 13 janvier 2002

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours
NOR :  ECOR0104836B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 DÉCEMBRE 2001
(Gestion 2001)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 3 déc. 2001 » 5 111 903
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 4 déc. 2001 » 1 040 067
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 5 déc. 2001 » 16 067 159
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 7 déc. 2001 » 2 350 000
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 7 déc. 2001 » 659 551
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 7 déc. 2001 » 4 940 269
Total pour la section » 7 949 820