Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/2  du mardi 5 février 2002



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 8 janvier 2002

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours
NOR :  ECOR0104832B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 26 AU 30 NOVEMBRE 2001
(Gestion 2001)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 26 nov. 2001 » 117 500
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 26 nov. 2001 » 37 988 569
Total pour la section » 38 106 069
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 28 nov. 2001 » 16 068 615
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 29 nov. 2001 » 60 000
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 29 nov. 2001 » 4 934 249
Total pour la section » 4 994 249
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 30 nov. 2001 » 5 261 824