Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/2  du mardi 5 février 2002


Agence nationale pour l’emploi
Rémunération
Statut

Journal officiel du 19 janvier 2002

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l’échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l’Agence nationale pour l’emploi

NOR :  MESF0111614A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
    Vu le décret no 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l’article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l’Agence nationale pour l’emploi,
                    Arrêtent :
    Art.  1er.  -  Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels mentionnés à l’article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé sont fixés comme suit :

Catégorie des personnels d’entretien
ÉCHELONS INDICES BRUTS
13e échelon 363
12e échelon 354
11e échelon 343
10e échelon 332
9e échelon 321
8e échelon 314
7e échelon 303
6e échelon 294
5e échelon 289
4e échelon 277
3e échelon 267
2e échelon 260
1er échelon 253


    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 janvier 2002.

La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Élisabeth  Guigou

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Laurent  Fabius

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
Michel  Sapin