Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/2  du mardi 5 février 2002


Conseil des prud’hommes
Nomination

Journal officiel du 19 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination
au Conseil supérieur de la prud’homie
NOR :  MEST0210088A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2002, Mme Pairault Meyzer (Michèle) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la prud’homie et de sa commission permanente, en qualité de représentante des employeurs au titre des entreprises publiques.