Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/2  du mardi 5 février 2002

LOI n^o 2002-73 du 17 janvier 2002
de modernisation sociale
NOR :  MESX0000077L

    L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
    L’Assemblée nationale a adopté,
    Vu la décision du Conseil constitutionnel n^o 2001-455 DC en date du 12 janvier 2002,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE  II
TRAVAIL, EMPLOI
ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre  VI
Dispositions diverses

    Art.  191.  -  L’article L. 612-1 du code du travail est ainsi modifié :
    1^o  Dans la première phrase du premier alinéa, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique et mentale » ;
    2^o  La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs ». Au début de la seconde phrase du même alinéa, le mot : « Cette » est remplacé par le mot : « Leur » ;
    3^o  A la fin du second alinéa, les mots : « relative à l’hygiène du travail » sont remplacés par les mots : « relative à la santé au travail ».