Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/2  du lundi 5 février 2001

NOR :  MESC0011649A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’éducation nationale, le ministre délégué à l’enseignement professionnel et la secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
    Vu la loi n^o 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, notamment son article 84 ;
    Vu le décret n^o 83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue, modifié par les décrets n^o 88-105 du 29 janvier 1988 et n^o 97-16 du 13 janvier 1997 ;
    Vu l’arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination auprès du comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Sont nommés experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue pour une durée de trois ans renouvelable une fois :
    M. Bertrand (Hugues) ;
    M. Casella (Philippe) ;
    M. Gehin (Jean-Paul) ;
    Mme Guignard-Hamon (Claire) ;
    M. Marois (William) ;
    Mme de Montricher (Nicole) ;
    Mme Paradeise (Catherine) ;
    M. Perrin (Jacques) ;
    M. Voisin (André).
    Art.  2.  -  La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi et de la solidarité (DARES) et la direction de la programmation et du développement du ministère de l’éducation nationale (DPD) sont associées, en tant que de besoin, aux travaux d’évaluation dont est chargé le comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue en application de l’article 84 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée.
    Art.  3.  -  L’arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination auprès du comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue est abrogé.
    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 janvier 2001.

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth  Guigou

Le ministre de l’éducation nationale, Jack  Lang

Le ministre délégué à l’enseignement professionnel, Jean-Luc  Mélenchon

La secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, Nicole  Péry