Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/2 du lundi 5 février 2001
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Sur le rapport du directeur des relations du travail,
Vu le code du travail, notamment larticle L. 231-2 (4o) ;
Vu le décret no 85-682 du 4 juillet 1985, modifié notamment par le décret no 99-884 du 18 octobre 1999, relatif à lorganisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
Vu larrêté du 16 décembre 1999 fixant le taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à lorganisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de lemploi de travailleurs temporaires pour lannée 2000 ;
Vu larrêté du 15 décembre 2000 fixant le taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à lorganisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de lemploi de travailleurs temporaires pour lannée 2001 ;
Après avis du Comité national de lorganisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 13 décembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Dans larrêté du 15 décembre 2000 susvisé, les références à « larticle 7 », mentionnées aux articles 1er et 2, sont rectifiées pour être remplacées par les références à « larticle 2 ».
Art. 2. - Le directeur des relations du travail au ministère de lemploi et de la solidarité est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert |