Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/24 du
mercredi 5 janvier 2005
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accord
Décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (Journal officiel du 23 décembre 2004)
Agence nationale pour l’emploi
Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l’instruction du dossier de demande d’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d’aide et des dossiers d’agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Agrément
Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l’instruction du dossier de demande d’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation (Journal officiel du 11 décembre 2004)
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d’aide et des dossiers d’agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 2 décembre 2004 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle au titre des articles L. 951-1 (2°), L. 952-1 et L. 961-9 du code du travail (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l’organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle dénommé UNIFAF au titre des contributions visées aux articles L. 951-1, L. 952-1 et L. 931-20 du code du travail (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail (Journal officiel du 28 décembre 2004)
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 16 décembre 2004)
Allocation
Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l’allocation d’insertion (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004/026 du 3 novembre 2004 relative à l’allocation spécifique de chômage partiel pour congés payés (texte non paru au Journal officiel)
Apprentissage
Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 18 décembre 2004)
Association pour la formation professionnelle des adultes
Décision DGEFP n° 2004-028 du 17 novembre 2004 relative à la création de traitements automatisés d’information nominatives dans le cadre du site internet www.afpa.fr de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (texte non paru au Journal officiel)
Décision DGEFP n° 2004-029 du 17 novembre 2004 relative à la création de traitements automatisés d’informations nominatives dans le cadre du site internet tmd.tertiaire.afpa.fr de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (texte non paru au Journal officiel)
Bâtiment, travaux publics
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2005 (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Catégorie A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination des membres du jury d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle au titre de l’année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 15 novembre 2004 fixant la composition de la commission relative à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de diplômes requises pour se présenter au concours réservé d’accès au corps des attachés d’emploi et de la formation professionnelle organisé en application de la loi n° 2001-2du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption del’emploi précaire (texte non paru au Journal officiel)
Chômage partiel
Circulaire DGEFP n° 2004/026 du 3 novembre 2004 relative à l’allocation spécifique de chômage partiel pour congés payés (texte non paru au Journal officiel)
Comité d’entreprise
Arrêté du 7 décembre 2004 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 17 décembre 2004)
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Arrêté du 7 décembre 2004 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 17 décembre 2004)
Concours
Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement de contrôleursdu travail au titre de l’année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 7 octobre 2004 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination des membres de la commission d’assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination des membres du jury d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle au titre de l’année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination du jury pour le concours de recrutement d’inspecteur élève du travail au titre de l’année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 15 novembre 2004 fixant la composition de la commission relative à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de diplômes requises pour se présenter au concours réservé d’accès au corps des attachés d’emploi et de la formation professionnelle organisé en application de la loi n° 2001-2du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption del’emploi précaire (texte non paru au Journal officiel)
Congé
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation (Journal officiel du 11 décembre 2004)
Congé payé
Circulaire DGEFP n° 2004/026 du 3 novembre 2004 relative à l’allocation spécifique de chômage partiel pour congés payés (texte non paru au Journal officiel)
Conseil des prud’hommes
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie (Journal officiel du 8 décembre 2004)
Contrôle
Arrêté du 18 novembre 2004 portant prorogation de commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 18 novembre 2004 portant prorogation de commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Contrôleur du travail
Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement de contrôleursdu travail au titre de l’année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 7 octobre 2004 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination des membres de la commission d’assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination des membres de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l’année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Convention
Décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (Journal officiel du 23 décembre 2004)
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 23 décembre 2004)
Délégation de signature
Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 10 décembre 2004)
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 30 décembre 2004)
Arrêté du 6 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 16 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 21 décembre 2004)
Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Décision du 14 décembre 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Département d’outre-mer
Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l’instruction du dossier de demande d’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d’aide et des dossiers d’agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Détachement
Arrêtés du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Diplôme
Arrêté du 7 octobre 2004 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination des membres de la commission d’assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 15 novembre 2004 fixant la composition de la commission relative à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de diplômes requises pour se présenter au concours réservé d’accès au corps des attachés d’emploi et de la formation professionnelle organisé en application de la loi n° 2001-2du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption del’emploi précaire (texte non paru au Journal officiel)
Direction de l’administration générale, du personnel et du budget
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 30 décembre 2004)
Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en bureaux (Journal officiel du 28 décembre 2004)
Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
Circulaire n° 2004-64 du 25 novembre 2004 relative à l’augmentation des loyers HLM pour l’année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
Discrimination
LOI n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (1) (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Durée du travail
Décret n° 2004-1381 du 21 décembre 2004 relatif à la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural (Journal officiel du 22 décembre 2004)
Egalité professionnelle
LOI n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (1) (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Emploi
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination des membres du jury d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle au titre de l’année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Etranger
Arrêté du 7 octobre 2004 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail (texte non paru au Journal officiel)
Examen
Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination des membres de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l’année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Financement
Décret n° 2004-1417 du 23 décembre 2004 relatif à la participation de l’Etat au paiement des accessoires de salaire dans les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 29 décembre 2004)
Arrêté du 2 décembre 2004 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle au titre des articles L. 951-1 (2°), L. 952-1 et L. 961-9 du code du travail (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 18 décembre 2004)
Formation à distance
Circulaire DGEFP n° 2004/030 du 30 novembre 2004 relative au cahier des charges des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l’instruction du dossier de demande d’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Décret n° 2004-1396 du 23 décembre 2004 fixant le délai de mise en demeure avant toute annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité d’un prestataire de formation professionnelle (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l’Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l’article L. 951-12 du code du travail (Journal officiel du 30 décembre 2004)
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation (Journal officiel du 11 décembre 2004)
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d’aide et des dossiers d’agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 2 décembre 2004 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle au titre des articles L. 951-1 (2°), L. 952-1 et L. 961-9 du code du travail (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l’organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle dénommé UNIFAF au titre des contributions visées aux articles L. 951-1, L. 952-1 et L. 931-20 du code du travail (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004/030 du 30 novembre 2004 relative au cahier des charges des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination des membres du jury d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle au titre de l’année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle continue
Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 18 décembre 2004)
Groupement d’employeurs
Décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (Journal officiel du 23 décembre 2004)
Groupement d’intérêt public
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 23 décembre 2004)
Habitat construction
Circulaire n° 2004-64 du 25 novembre 2004 relative à l’augmentation des loyers HLM pour l’année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l’utilisation par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d’identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail (Journal officiel du 28 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 28 décembre 2004)
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Avis relatif à la candidature d’organismes chargés du contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle contraignante applicable aux poussières de bois fixée à l’article R. 231-58 du code du travail (Journal officiel du 28 décembre 2004)
Indemnisation du chômage
Décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d’informations autorisé par le cinquième alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail (Journal officiel du 8 décembre 2004)
Informatique et libertés
Décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d’informations autorisé par le cinquième alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail (Journal officiel du 8 décembre 2004)
Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l’utilisation par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d’identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l’allocation d’insertion (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Décision DGEFP n° 2004-028 du 17 novembre 2004 relative à la création de traitements automatisés d’information nominatives dans le cadre du site internet www.afpa.fr de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (texte non paru au Journal officiel)
Décision DGEFP n° 2004-029 du 17 novembre 2004 relative à la création de traitements automatisés d’informations nominatives dans le cadre du site internet tmd.tertiaire.afpa.fr de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (texte non paru au Journal officiel)
Insertion professionnelle
Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l’instruction du dossier de demande d’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l’allocation d’insertion (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d’aide et des dossiers d’agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Inspection du travail
Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination du jury pour le concours de recrutement d’inspecteur élève du travail au titre de l’année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 18 novembre 2004 portant prorogation de commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 18 novembre 2004 portant prorogation de commissionnement (texte non paru au Journal officiel)
Arrêtés du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Arrêté du 7 décembre 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Inspection générale des affaires sociales
Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 10 décembre 2004)
Arrêté du 6 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 décembre 2004)
Jeune
Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l’instruction du dossier de demande d’aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d’aide et des dossiers d’agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Lieu de travail
Arrêté du 20 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 28 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Mannequin
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 16 décembre 2004)
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 8 décembre 2004)
Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 décembre 2004)
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 décembre 2004)
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 8 décembre 2004)
Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 21 décembre 2004)
Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêtés du 7 décembre 2004 portant promotion (inspection de la formation professionnelle) (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Arrêté du 16 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 21 décembre 2004)
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 21 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 21 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 21 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 21 décembre 2004)
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 décembre 2004)
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Nomination
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 8 décembre 2004)
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie (Journal officiel du 8 décembre 2004)
Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 décembre 2004)
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 décembre 2004)
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 8 décembre 2004)
Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 21 décembre 2004)
Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 21 décembre 2004)
Décision du 14 décembre 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Organisme de formation
Arrêté du 7 décembre 2004 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 17 décembre 2004)
Organisme paritaire collecteur agréé
Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l’Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l’article L. 951-12 du code du travail (Journal officiel du 30 décembre 2004)
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation (Journal officiel du 11 décembre 2004)
Arrêté du 2 décembre 2004 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle au titre des articles L. 951-1 (2°), L. 952-1 et L. 961-9 du code du travail (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l’organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle dénommé UNIFAF au titre des contributions visées aux articles L. 951-1, L. 952-1 et L. 931-20 du code du travail (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Prévention
Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l’utilisation par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d’identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2005 (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Rayonnement
Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l’utilisation par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d’identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Région
Circulaire DGEFP n° 2004/030 du 30 novembre 2004 relative au cahier des charges des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) (texte non paru au Journal officiel)
Risques professionnels
Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l’utilisation par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d’identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail (Journal officiel du 28 décembre 2004)
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Avis relatif à la candidature d’organismes chargés du contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle contraignante applicable aux poussières de bois fixée à l’article R. 231-58 du code du travail (Journal officiel du 28 décembre 2004)
Santé
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément ou renouvellement d’agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Secteur culturel
Décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d’informations autorisé par le cinquième alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail (Journal officiel du 8 décembre 2004)
Secteur professionnel
Arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d’outillages en commande numérique (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en carrosserie (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’accueil et d’information (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) technique des ventes en magasin (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Syndicat
Arrêté du 7 décembre 2004 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 17 décembre 2004)
Travail à domicile
Décret n° 2004-1417 du 23 décembre 2004 relatif à la participation de l’Etat au paiement des accessoires de salaire dans les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 29 décembre 2004)
Travail temporaire
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2005 (Journal officiel du 31 décembre 2004)
Union européenne
Arrêté du 7 octobre 2004 portant composition de la commission de reconnaissance de la formation en équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement de contrôleur du travail (texte non paru au Journal officiel)
Validation des acquis
Arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger (Journal officiel du 9 décembre 2004)
Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d’outillages en commande numérique (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en carrosserie (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’accueil et d’information (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) technique des ventes en magasin (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes (Journal officiel du 26 décembre 2004)
Arrêté du 15 novembre 2004 fixant la composition de la commission relative à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de diplômes requises pour se présenter au concours réservé d’accès au corps des attachés d’emploi et de la formation professionnelle organisé en application de la loi n° 2001-2du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption del’emploi précaire (texte non paru au Journal officiel)